Qualifier le shampooing et ses allégations
En Inde, aucun « certificat BIS pour shampooing » unique ne remplace l'ensemble des démarches. La formule, les allégations, l'âge des utilisateurs, le lieu de fabrication et le modèle d'approvisionnement déterminent le parcours.
Le Drugs and Cosmetics Act de 1940 et les Cosmetics Rules de 2020, modifiées en 2025, distinguent enregistrement des importations, licence de fabrication, conformité aux normes, étiquetage et règles des préemballages. Un rapport étranger n'est pas une autorisation de mise sur le marché indien.
Qualifier le shampooing et ses allégations
Figer la recette et les allégations puis répondre à quatre questions :
- Le produit nettoie-t-il les cheveux ou promet-il de traiter une maladie, par exemple une mycose ? Le mot « shampooing » ne suffit pas à classer le produit.
- La base lavante est-elle savonneuse ou à tensioactifs ? La cible est-elle le nourrisson ? Ces faits orientent la norme de la neuvième annexe.
- Un ingrédient n'a-t-il jamais été utilisé dans le monde ou n'est-il reconnu dans aucune littérature cosmétique nationale ou internationale ? C'est le critère de « new cosmetic » de la règle 3(r), non la nouveauté d'une marque.
- Fabrique-t-on en Inde, importe-t-on des flacons finis ou une préparation finie à conditionner localement ? Identifier les sites et opérateurs réels.
Matrice des voies réglementaires du shampooing
Chaque ligne est une condition susceptible de s'ajouter aux autres, pas un permis interchangeable.
| Situation | Voie et autorité | Condition préalable à la vente |
|---|---|---|
| Shampooing cosmétique fabriqué à l’étranger | Enregistrement central CDSCO : demande COS-1 puis certificat COS-2 ; fabricant ou demandeur indien admissible. | Couvrir fabricant, usine, variantes et contenances avant importation commerciale. |
| Importation d’une formule de shampooing finie en vrac pour remplissage en Inde | La règle 12(4) impose, dans le dossier d’enregistrement de l’importation, une licence de fabrication valide délivrée par l’État pour la formule finie prête à remplir, ainsi que les informations sur le titulaire de la marque enregistrée en Inde ; identifier le remplisseur indien autorisé. | Une autorisation visant des flacons importés déjà remplis ne suffit pas à autoriser le remplissage local ni à remplacer la licence de fabrication de l’État. |
| Shampooing fabriqué en Inde | Autorité de licence de l’État : COS-5/COS-8 ou licence de prêt COS-6/COS-9 ; déclaration BPF COS-7. | Usine autorisée, personnel compétent et contrôles des lots. |
| Ingrédient nouveau au sens de 3(r) | Autorisation préalable CDSCO : COS-12/COS-3, suivie du circuit habituel. | Une nouvelle odeur ne constitue pas à elle seule un nouvel ingrédient réglementaire. |
| Promesse de guérir une affection fongique | Vérifier le statut cosmétique ou médicament selon formule et publicité. | Suspendre la voie cosmétique tant que la qualification est incertaine. |
| Flacon préemballé vendu en Inde | Règle 34 des Cosmetics Rules et règles applicables de métrologie légale sur les préemballages. | Vérifier l’étiquette, l’importateur et l’offre en ligne. |
Choisir la norme BIS propre à la formule
La règle 39 et la neuvième annexe rendent pertinentes certaines spécifications BIS ; l'autorisation d'apposer le marquage ISI constitue une question juridique distincte.
| Type de shampooing | Norme et contrôle |
|---|---|
| Base à tensioactifs | IS 7884 : le manuel BIS de mars 2024 identifie IS 7884:2023 ; essais de tensioactifs, pH, mousse, microbiologie et métaux. |
| Base savonneuse | IS 7669 ; ne pas confondre avec les normes du savon de toilette. |
| Shampooing pour nourrissons | IS 17117 ; vérifier formule, âge visé et essais adaptés. |
| Marque BIS/ISI | La conformité à une norme ne confère pas le droit de porter le marquage ; vérifier les décisions actuelles de certification obligatoire du produit. |
La neuvième annexe prévoit une transition lors de la modification des normes BIS. Vérifier l'édition en vigueur plutôt qu'une ancienne IS 7884:2004. Les parties 1 et 2 d'IS 4707 concernent colorants et ingrédients, non l'essai complet du shampooing.
Dossier de preuves à constituer
Relier chaque référence commerciale et chaque site réel aux pièces correspondantes :
- Tableau des variantes, volumes et usines, y compris sous-traitants et conditionneurs.
- Formule quantitative, fonctions des composants, vérification IS 4707 et nouveauté des ingrédients.
- Spécifications et rapports selon IS 7884, IS 7669 ou IS 17117 avec données physiques, chimiques et microbiologiques.
- Justification de la sécurité et des promesses antipelliculaires, repousse, hypoallergéniques ou destinées aux bébés.
- Importation : mandataire, habilitation et documents du pays de fabrication ; production locale : licence, BPF, site et techniciens.
- Pour une formule finie en vrac importée afin d’être remplie en Inde, réunir la licence de fabrication valide de l’État relative à cette formule, les informations sur le titulaire de marque enregistré en Inde et les coordonnées du remplisseur/conditionneur effectif (règle 12(4)).
- Maquettes des étiquettes interne et externe, numéro RC, importateur, lot, quantité et durée de conservation.
- Traçabilité et libération des lots : depuis 2025, certains dossiers de fabrication se conservent trois ans ou six mois après péremption du lot, selon la date la plus tardive ; l’exception pour le savon ne vaut pas automatiquement pour le shampooing.
- Pour le point d’origine végétarienne ou non végétarienne introduit en 2026, réunir les attestations fournisseurs sur l’origine des ingrédients ; une mention « vegan » non vérifiée ne suffit pas. Identifier aussi le fabricant, conditionneur et importateur en Inde et, le cas échéant, les obligations de la règle 27 Legal Metrology.
Flacon et emballage : double contrôle des mentions
Contrôler simultanément la règle cosmétique et les obligations des marchandises préemballées :
- Dénomination, fabricant/adresse, péremption, lot et numéro de licence de fabrication applicable, sous réserve des exceptions de la règle 34.
- Ingrédients à plus de 1 % par ordre décroissant, puis ceux à 1 % ou moins librement ; exception spécifique à la liste pour liquides de 60 ml au plus.
- Pour les shampooings importés, la règle 34(5) exige, sur l’unité vendue, le numéro d’enregistrement à l’importation et le nom/l’adresse de l’importateur indien. La règle 34(9) impose en outre ce numéro et le nom/l’adresse du titulaire du certificat commercialisant le produit en Inde. Ces deux opérateurs peuvent différer : respecter les deux dispositions et les déclarations applicables de métrologie légale. L’étiquetage cosmétique propre à l’Inde par autocollant est admis en entrepôt sous douane, et non librement après dédouanement.
- Volume net et, lorsque requis, prix maximal de vente MRP, opérateurs et service consommateur.
- Avertissements nécessaires ; aucune guérison ni repousse garantie présentée de façon trompeuse.
- Depuis 2025, « use before » signifie avant le premier jour du mois affiché ; « date of expiry » couvre son dernier jour.
- La modification G.S.R. 826(E) du 21 septembre 2026 vise expressément le shampooing : lorsque les Packaged Commodities Rules s’appliquent, un point vert (origine végétarienne) ou rouge/brun (origine non végétarienne) doit figurer en haut du panneau principal de présentation. Documenter l’origine des ingrédients ; ce point ne constitue pas la marque ISI.
- L’avis officiel du 8 octobre 2026 impose les déclarations Legal Metrology avant le dédouanement pour la consommation intérieure et avant la vente. Les importateurs AEO de niveaux 2/3 peuvent, sous réserve des règles douanières, utiliser leurs locaux agréés ; les autres doivent passer par un entrepôt douanier relevant de l’article 57 ou un entrepôt agréé de l’importateur relevant de l’article 58 du Customs Act. Cette règle est distincte de l’étiquetage cosmétique.
Ordre prudent des étapes avant vente
Suivre ces dépendances avant expédition :
Le certificat COS-2 et les licences de fabrication COS-8/COS-9 peuvent rester valides sans limitation de durée, sous réserve des frais de maintien quinquennaux prévus aux règles 14 et 30. Vérifier leur statut effectif avant mise sur le marché.
- Fixer la classification cosmétique/médicament, les ingrédients nouveaux, la cible et les allégations.
- Choisir la norme de shampooing et compléter essais, sécurité et preuves des allégations.
- Définir la voie importation/fabrication et obtenir COS-3 au préalable si nécessaire.
- Obtenir COS-2 ou la licence de l’État et confirmer usines, variantes, formats et maintien de validité.
- Valider double étiquetage, lots et fiches de commerce électronique avant toute vente.
Modifications exigeant un nouvel examen
Une variante nouvelle peut ne plus être couverte par les justificatifs existants :
- Parfum, conservateur, actif ou tensioactif différent : revoir restrictions, nouveauté, essais et allégations.
- Autre usine, conditionneur, contenance ou variante : contrôler la portée de l’enregistrement et de la licence.
- Passer de « nettoie le cuir chevelu » à « soigne une mycose » peut changer la qualification sans changement de formule.
- La règle 15 et les conditions de licence imposent selon les faits notification ou démarches supplémentaires, différentes entre importation et production.
Questions fréquentes propres aux shampooings
- Tout shampooing exige-t-il une licence BIS/ISI obligatoire ?
On ne peut le déduire de la seule neuvième annexe. La conformité à la spécification et le droit d'utiliser le marquage sont distincts ; vérifier les notifications particulières.
- Un rapport européen suffit-il à importer sans COS-2 ?
Non. Il peut constituer une preuve, mais l'enregistrement indien doit couvrir produit, usine, variantes et contenances.
- Un shampooing antipelliculaire est-il nécessairement un médicament ?
Non. L'analyse dépend des composants, du mode de présentation et des promesses de traitement.
- Un certificat couvre-t-il automatiquement 100 ml et 250 ml ?
Non. Il faut vérifier les formats effectivement enregistrés ou ajoutés par procédure appropriée.
- Le shampooing pour bébés suit-il IS 7884 ?
Pas automatiquement ; la neuvième annexe mentionne spécifiquement IS 17117 pour les nourrissons.
- Quelles nouveautés d’étiquetage concernent le shampooing depuis septembre–octobre 2026 ?
La modification de septembre impose, pour les emballages concernés, un point indiquant l’origine végétarienne ou non végétarienne sur la face principale. L’avis d’octobre précise les lieux autorisés pour apposer les déclarations obligatoires sur les importations avant dédouanement. Il faut prouver l’origine des composants et vérifier le statut douanier de l’importateur.
Textes officiels et références techniques
Les textes officiels priment les anciens guides fondés sur Form 42 et les estimations commerciales.
- Règles sur les cosmétiques de 2020 — G.S.R. 763(E)
- Modification des règles cosmétiques en 2025 — G.S.R. 513(E)
- CDSCO : cadre des cosmétiques et instructions officielles
- BIS : manuel technique du shampooing IS 7884:2023
- Règles officielles sur les marchandises préemballées
- G.S.R. 826(E) du 21 septembre 2026 — point d’origine du shampooing
- G.S.R. 418(E) du 29 mai 2026 — produits préemballés importés
- Avis du 8 octobre 2026 — mentions sur les importations