Trois questions pour déterminer la voie réglementaire
La mise sur le marché coréen d’un produit cosmétique ne repose pas sur un « certificat cosmétique » universel. Il faut d’abord qualifier la formule précise, son usage et les allégations destinées au marché sud-coréen. Il convient ensuite de distinguer les cosmétiques ordinaires des cosmétiques fonctionnels, d’identifier le distributeur responsable enregistré en Corée et de contrôler les ingrédients, l’importation, la libération des lots et l’étiquetage. Une autorisation étrangère, une certification ISO ou GMP ne remplace pas ces étapes.
Trois questions pour déterminer la voie réglementaire
Cosmétique ou produit relevant d’un autre régime ?
Réunir la zone d’application, le mode d’action et toutes les allégations figurant sur l’emballage, le site et les publicités d’influenceurs. La loi coréenne vise les produits d’action légère destinés à nettoyer, embellir ou entretenir la peau et les cheveux. Les promesses de traitement d’une maladie ou d’action pharmacologique peuvent relever des médicaments ou d’autres règles. Le seul nom commercial ne suffit pas à classer le produit.
Cosmétique ordinaire ou fonctionnel ?
Vérifiez les allégations relatives à l’éclaircissement de la peau, aux rides, à la protection UV ou au bronzage, à certaines colorations ou décolorations capillaires, à l’atténuation des symptômes de chute des cheveux et à l’épilation au regard des catégories de cosmétiques fonctionnels MFDS et de leurs exclusions. Certaines allégations visant l’acné, la sécheresse des peaux à tendance atopique et les vergetures figurent aussi dans ces catégories. Une simple promesse de « nutrition des cheveux » ne suffit pas à qualifier le produit de cosmétique fonctionnel. Une évaluation MFDS du produit ou, si les conditions précises sont satisfaites, une déclaration est requise; le vocabulaire publicitaire ne fixe pas seul la classification.
Fabrication locale, importation classique ou canal particulier ?
Un produit fabriqué en Corée, un cosmétique fini importé, une importation parallèle ou un produit mélangé ou rechargé en magasin n’empruntent pas la même chaîne opérationnelle. Identifier l’importateur réel, le vendeur, le titulaire de la marque et le responsable de la libération des lots avant de choisir les formalités.
Matrice produit–régime : les déclencheurs concrets
Les lignes applicables se cumulent : le dédouanement ne vaut pas examen d’un cosmétique fonctionnel, et aucun de ces actes ne vaut libération d’un lot conforme pour la vente.
| Caractéristique ou opération | Régime et action requise | Bloquer la vente tant que |
|---|---|---|
| Cosmétique ordinaire avec seules allégations cosmétiques | Loi sur les cosmétiques, restrictions d’ingrédients, obligations du distributeur responsable et étiquetage coréen. Ne pas présumer d’autorisation MFDS générale par produit. | La qualification, la formule et la publicité ne sont pas vérifiées et consignées. |
| SPF, éclaircissement, anti-rides ou autre fonction réglementée | Voie des cosmétiques fonctionnels : examen MFDS ou déclaration autorisée selon les critères; vérifier la référence et ses modifications. | La décision ou déclaration valable et les allégations correspondantes ne sont pas établies. |
| Traitement d’une maladie, promesse pharmacologique ou cas frontière | Requalifier avec un spécialiste coréen ou MFDS; un autre droit sectoriel peut s’appliquer. | Le régime compétent n’est pas confirmé sans raccourci cosmétique. |
| Importation commerciale de produits finis | Distributeur responsable enregistré, déclaration d’importation standard KPTA avant douane, contrôle qualité par lot et étiquetage coréen avant vente. | Les pièces d’expédition, essais et contrôles d’étiquetage ne sont pas terminés. |
| Importation parallèle, mélange/recharge, produits pour jeunes enfants | Selon le cas, vérification d’identité, règles des cosmétiques personnalisés ou données spécifiques de sécurité pour enfants. | Les devoirs complémentaires et exceptions n’ont pas été vérifiés. |
La dernière ligne ne constitue pas une exemption commune. Pour les importations parallèles, KPTA prévoit une vérification distincte de l’identité des produits par lot avant la déclaration d’importation standard. Lorsqu’un cosmétique est expressément étiqueté ou présenté dans la publicité comme destiné aux nourrissons ou aux enfants, l’article 4-2 de la loi impose au responsable de la distribution d’établir et de conserver des justificatifs de sécurité et de qualité propres au produit ; les limites d’âge, le champ des publicités et la durée de conservation se vérifient dans les textes d’application. Le mélange ou le remplissage personnalisé pour le client relève d’une vérification distincte du régime des cosmétiques personnalisés. Chaque branche dépend du modèle de vente réel.
Répartition des responsabilités et des documents
Le fabricant étranger fournit la formule traçable, les données de production et les preuves d’essai. Le distributeur coréen responsable enregistré contrôle la conformité de la distribution et les documents de libération; l’importateur et le déclarant gèrent les expéditions. MFDS supervise les cosmétiques et les démarches concernant les produits fonctionnels; KPTA gère la déclaration d’importation standard publiée. Le contrat doit attribuer l’étiquetage, les allégations, les changements de formule, les réclamations et les rappels sans prétendre supprimer les obligations légales.
Dossier de référence avant impression des emballages
- Formule quantitative définitive, identité et fonction des ingrédients, notamment conservateurs, colorants, filtres UV et substances restreintes; comparaison avec les listes coréennes actuelles.
- Identité de la référence, présentation, zone d’application, mode d’emploi, public cible et toutes les allégations locales et étrangères, y compris en ligne.
- Spécifications, méthodes d’essai, traçabilité de fabrication et des lots, dossiers qualité et décision sur les essais conditionnant chaque libération.
- Pour une fonction réglementée : fonction exacte, justification scientifique, voie d’examen/déclaration MFDS et données SPF/PA ou autres preuves si nécessaires.
- À l’importation : enregistrement du distributeur responsable, certificats de fabrication et de vente et pièces conditionnelles prévues par KPTA.
- Maquettes du conditionnement primaire et extérieur, composition en coréen, précautions, numéro de lot, péremption ou durée après ouverture et modalités d’affichage du prix.
- Responsables nommés et décision écrite sur la qualification et les allégations, avec questions à confirmer auprès de MFDS ou de l’importateur.
Étiquetage et allégations : deux contrôles distincts de conformité
L’article 10 de la loi sur les cosmétiques prévoit notamment le nom du produit, les données de l’entreprise, les ingrédients sous réserve d’exceptions, la quantité, le lot, la péremption ou durée après ouverture, le prix, les précautions et, le cas échéant, la mention de cosmétique fonctionnel. La répartition entre emballage primaire et extérieur et les exceptions pour petits formats comptent. KPTA exige l’étiquetage en coréen des produits importés avant leur vente; une étiquette étrangère seule ne suffit pas.
Si la durée d’utilisation après ouverture remplace la date limite d’utilisation, l’article 10 impose également l’indication de la date de fabrication ; il faut vérifier l’emplacement de chaque mention sur l’emballage.
L’article 13 interdit séparément les publicités trompeuses, assimilables à un médicament ou suggérant à tort un statut fonctionnel. Contrôler ensemble emballage, fiche produit, site et scripts d’influenceurs. Un essai peut étayer une allégation mais ne constitue pas une autorisation MFDS. Ne pas présenter des tests privés, ISO ou GMP comme une certification publique universelle du cosmétique.
Chaîne de lancement et points d’arrêt
- Figer une référence et les allégations coréennes; définir le statut cosmétique, ordinaire/fonctionnel ou limite.
- Désigner ou vérifier le distributeur responsable enregistré en Corée, l’importateur et le canal de vente.
- Contrôler chaque ingrédient au regard des listes coréennes actuelles et réunir spécifications et preuves des allégations.
- Si le produit est fonctionnel, achever l’examen MFDS ou la déclaration admissible avant d’utiliser ce statut.
- S’il est importé, déposer la déclaration standard KPTA avant le dédouanement, puis vérifier qualité par lot et étiquetage coréen avant toute vente.
- Conserver les documents relatifs aux lots et à la publicité; suivre signalements, plaintes, évolutions légales et changements du produit.
Quatre changements imposant une nouvelle analyse
- Modification d’actif, d’ingrédient restreint, de concentration, de filtre UV ou de colorant : revérifier formule et justificatifs.
- Ajout d’allégations SPF, éclaircissement, anti-rides, chute des cheveux ou traitement : réexaminer la catégorie et un éventuel autre régime.
- Changement de fabricant, distributeur responsable, importateur, processus de lot ou canal d’entrée : contrôler enregistrements et qualité.
- Nouvel emballage primaire/extérieur, durée de conservation, mode d’emploi ou annonce en ligne : réviser étiquetage et publicité.
Évolutions annoncées : ne pas anticiper les obligations
La loi nº 21302, promulguée le 30 décembre 2025, entre en vigueur en principe le 31 décembre 2026. Toutefois, ses dispositions transitoires reportent l’obligation nouvelle d’évaluation de sécurité par produit selon la situation du vendeur responsable. Pour un vendeur dont la production et les importations annuelles totalisent au moins un milliard de KRW, ou enregistré après la promulgation, les catégories légales sont les suivantes :
- 1er janvier 2028 : produits examinés ou déclarés comme cosmétiques fonctionnels après la promulgation.
- 1er janvier 2030 : produits fabriqués ou importés pour la première fois et mis sur le marché après la promulgation, dans la catégorie distincte des nouveaux produits.
- 1er janvier 2031 : autres produits de ce groupe de vendeurs. La loi fixe aussi le 1er janvier 2031 pour les vendeurs dont la valeur annuelle est inférieure à un milliard de KRW. Toutefois, un vendeur enregistré après la promulgation peut relever de la catégorie aux dates antérieures, indépendamment du montant. En cas de chevauchement, il faut vérifier les dispositions transitoires.
Il s’agit de dates d’application conditionnelles, non de délais universels pour tous les cosmétiques. Le texte précise aussi le calcul de la valeur annuelle et l’application aux produits fabriqués ou importés. Dans la version en vigueur au 8 octobre 2026, les dossiers des cosmétiques destinés aux nourrissons ou enfants relèvent de l’article 4-2 ; la réforme les renumérote à l’article 4-3, dont une autre modification déterminée prendra effet le 1er janvier 2029. MFDS décrit un déploiement progressif à partir de 2028, sans instituer un certificat administratif universel pour chaque produit. Avant le lancement, vérifiez la catégorie du vendeur, l’historique du produit et la règle transitoire applicable.
Choisir les dossiers propres à certains produits
Cette page traite de la route transversale d’un cosmétique sans forme encore précisée. Les problèmes propres aux crèmes ou colorations capillaires relèvent des pages spécialisées :
Questions fréquentes sur les décisions déterminantes
Chaque cosmétique doit-il recevoir une autorisation MFDS ?
Il n’existe pas d’autorisation globale par référence pour les cosmétiques ordinaires. Enregistrement de l’entreprise, composition, qualité, étiquette et démarches d’importation demeurent applicables. La catégorie fonctionnelle exige une analyse distincte de l’examen ou de la déclaration.
Une marque étrangère peut-elle importer par n’importe quel revendeur sans responsable coréen ?
Il ne faut pas le supposer. Pour la distribution commerciale de cosmétiques importés, le distributeur responsable coréen enregistré et le circuit KPTA sont essentiels. Vérifier les personnes et entités effectives.
Inscrire « SPF 50 » seulement sur le site évite-t-il la procédure fonctionnelle ?
Non. Les affirmations en ligne comptent pour la qualification et la publicité. Vérifier formule, justificatifs SPF/PA et examen ou déclaration MFDS applicable avant publication.
La douane libère-t-elle automatiquement un lot pour la vente ?
Non. KPTA indique un contrôle qualité fondé sur le numéro de lot et un étiquetage coréen conforme avant la vente, indépendamment du dédouanement.
La conformité européenne ou ISO/GMP suffit-elle en Corée ?
Non. Ces preuves peuvent aider, sans remplacer la vérification coréenne des ingrédients, du statut fonctionnel, de l’enregistrement du responsable et de l’étiquetage.
Sources officielles et limites de la vérification
Sources prioritaires : loi coréenne sur les cosmétiques en vigueur le 8 octobre 2026, normes actuelles MFDS de sécurité, informations MFDS sur les cosmétiques fonctionnels, instructions KPTA et annonce MFDS du déploiement envisagé en 2028. Contrôler à nouveau les textes lors du lancement effectif.
- Loi coréenne sur les cosmétiques
- Normes MFDS de sécurité des cosmétiques
- Procédure MFDS des cosmétiques fonctionnels
- Procédure KPTA d’importation des cosmétiques
- Communiqué MFDS sur l’évaluation progressive de sécurité
- Loi sur les cosmétiques, article 4-2 : dossiers pour nourrissons et enfants
- KPTA : contrôle d’identité des importations parallèles
- Modification nº 21302 de la loi sur les cosmétiques : calendrier transitoire