Politique de confidentialité
1. Responsable et contact
LEX CONFORM est un projet de Lex Agency LLC consacré à la conformité réglementaire des produits. Lorsque Lex Agency LLC détermine les finalités et moyens du traitement, elle agit comme responsable du traitement. Contact : request@lex-conform.com. L'identité complète de la partie contractante doit aussi figurer dans les documents d'engagement.
2. Données concernées
Nous pouvons traiter nom, fonction, société, coordonnées professionnelles, correspondance, description de produits, usage prévu, marchés visés et documents techniques transmis. Les journaux de sécurité peuvent contenir adresse IP, navigateur, date et pages consultées. Le formulaire initial ne demande ni pièces d'identité ni données sensibles.
3. Finalités et bases juridiques
Répondre aux demandes et préparer un devis repose sur l'article 6(1)(b) RGPD lorsque la personne demande des démarches précontractuelles, ou sur l'intérêt légitime, article 6(1)(f), pour des interlocuteurs professionnels. L'exécution, la comptabilité et la sécurité reposent sur la base applicable, notamment les points b, c ou f. La prospection exige une base juridique valable et le respect des règles propres au marketing électronique ; écrire au site ne vaut pas consentement publicitaire.
4. Données de tiers
Un dossier technique peut identifier ingénieurs, collaborateurs, signataires ou représentants. Ne transmettez que les informations nécessaires avec une autorisation valable et informez les intéressés lorsque la loi l'impose. Utilisez un canal sécurisé convenu pour tout dossier confidentiel.
5. Sources et destinataires
Les données proviennent des formulaires, e-mails, échanges Telegram ou WhatsApp, dossiers et registres professionnels publics utiles à la mission. Elles peuvent être accessibles aux personnes autorisées, hébergeurs, services de messagerie, fournisseurs de sécurité, comptables, laboratoires et spécialistes mandatés. Certains prestataires peuvent agir comme responsables indépendants.
6. Cookies et sécurité
Un cookie enregistre les préférences de confidentialité et Cloudflare Turnstile protège le formulaire contre les abus. La version livrée n'active ni analyse d'audience facultative ni publicité comportementale. La Politique de cookies expose les détails ; toute future intégration exige un examen préalable des obligations de consentement.
7. Transferts internationaux
Les communications et missions internationales peuvent impliquer des destinataires hors Espace économique européen. Lorsque le chapitre V du RGPD s'applique, un transfert nécessite une décision d'adéquation, des garanties appropriées telles que clauses contractuelles types avec évaluation complémentaire si nécessaire, ou une dérogation légale d'interprétation stricte. Un choix de messagerie ne dispense pas de ces règles.
8. Conservation
Les demandes sont conservées pendant leur traitement et les suites nécessaires, les dossiers contractuels selon l'objectif et les délais de prescription, les pièces comptables selon les obligations légales et les journaux selon les besoins de sécurité. Aucun délai uniforme non vérifié n'est annoncé ; les durées précises doivent être définies dans le registre interne.
9. Protection et incidents
Des restrictions d'accès, la séparation des dossiers publics et privés, la sécurisation des échanges, la limitation des requêtes et la vérification anti-robots sont utilisées. La sécurité absolue n'existe pas. Les notifications de violation dépendent du risque et des articles 33 et 34 du RGPD.
10. Droits des personnes
Sous réserve des conditions légales, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement (articles 15 à 21). L'opposition à la prospection directe est respectée. Le site ne prend pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires importants au sens de l'article 22.
11. Demandes et réclamations
Écrivez à request@lex-conform.com. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Le délai de réponse est en principe d'un mois selon l'article 12, avec prorogations légales possibles. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente dans l'EEE.
12. Mineurs et évolution
Ce site professionnel ne s'adresse pas aux enfants. Tout changement significatif des finalités, destinataires ou technologies doit être expliqué. Un accord de sous-traitance distinct est conclu lorsque nécessaire. Mise à jour du 16 octobre 2026.