Qualifier le véhicule avant son nom commercial

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

En Corée du Sud, « electric scooter » peut désigner une trottinette électrique debout (전동킥보드), une planche motorisée lente ou un scooter assis. Ces objets ne suivent pas nécessairement le même droit. Cette page établit les décisions à prendre pour le fabricant et l’importateur ; la conformité du produit n’autorise pas, à elle seule, sa circulation sur route.

Qualifier le véhicule avant son nom commercial

Pour relever des « dispositifs de mobilité personnelle » du code de la route, il faut établir que la propulsion du moteur cesse à 25 km/h ou au-delà, que la masse du véhicule est inférieure à 30 kg et que sa catégorie figure dans le règlement d’application. Pour ces catégories, une déclaration de vérification de sécurité du produit doit aussi avoir été déposée. La seule mention commerciale « 25 km/h » ne suffit pas. Un scooter assis, plus lourd, plus rapide ou d’une conception différente exige une nouvelle qualification, éventuellement comme deux-roues motorisé.

Le champ de l’annexe 72 en sécurité des produits ne coïncide pas avec la catégorie de mobilité personnelle du droit routier. La modification KATS du 6 septembre 2022 (en vigueur le 7 mars 2023) a ajouté une partie relative aux deux-roues électriques à basse vitesse et des règles communes pour d’autres appareils de mobilité électrique personnelle. La seule présence d’une selle n’exclut donc pas le régime de déclaration de sécurité de l’annexe 72 : il faut examiner la conception précise.

Consigner la position de conduite, les roues, les pédales éventuelles, l’usage routier envisagé et la référence coréenne exacte.
Produire la mesure de masse et la preuve de coupure effective du moteur, pas simplement la vitesse annoncée.
Distinguer conformité du produit, droit de circuler, obligations du conducteur et immatriculation éventuelle.
Vérifier la version de l’annexe 72 applicable au dépôt : la publication KATS d’avril 2026 était un projet soumis à consultation, non une preuve d’entrée en vigueur.

Trottinette en Corée : matrice produit, batterie, chargeur, RRA et circulation

Couche / condition	Voie et action à entreprendre	Limite de cette preuve
Trottinette debout ou planche électrique (전동보드) relevant du champ	Loi de sécurité des produits : essais par modèle et dépôt de la Safety Confirmation selon l’annexe 72 par le fabricant/importateur avant sortie d’usine ou dédouanement.	Ne prouve pas le droit à la circulation en tant que mobilité personnelle.
Batterie rechargeable au lithium embarquée	Contrôler séparément le dossier KC 62133-2 et la référence exacte des cellules/blocs ; KATS a distingué la sécurité des batteries.	La déclaration de la trottinette ne couvre pas toute batterie de remplacement.
Chargeur secteur ou adaptateur fourni	Qualifier la référence du chargeur selon les catégories coréennes des appareils électriques et son parcours KC.	La déclaration du véhicule ne couvre pas automatiquement tous les chargeurs.
Bluetooth, réseau cellulaire, traceur de localisation cellulaire ou électronique relevant de RRA	Vérifier l’évaluation selon la loi sur les ondes radio : certification, enregistrement ou autre voie applicable, avec CEM et radiofréquences.	Un module radio approuvé n’exonère pas nécessairement l’équipement final.
Usage routier, surtout modèles assis, lourds ou rapides	Appliquer la définition de mobilité personnelle ; sinon examiner les règles des deux-roues motorisés et la déclaration d’utilisation, si requise.	La marque KC du produit n’est pas une homologation ou immatriculation routière.

Pour le chargeur fourni, distinguer un chargeur électrique de batterie d’une alimentation continue ou d’un adaptateur, puis déterminer à partir des caractéristiques et de la conception la catégorie coréenne éventuellement applicable. Safety Korea mentionne les chargeurs et alimentations continues parmi les périmètres d’essais électriques ; cela ne crée pas une procédure unique pour tous les chargeurs de trottinette.

Pièces justificatives pour le modèle exact

Preuves à réunir avant essais	Utilité
Liste datée des modèles/SKU, plaques, photos, configuration debout/assise, nomenclature	Délimite le modèle effectivement testé et déclaré.
Masse mesurée, essai de coupure moteur, réglages, puissance nominale, usage prévu	Établit la catégorie légale indépendamment de la publicité.
Dossiers des freins, châssis, guidon, pneus, câblages et protections ; notice	Permet au laboratoire de définir les essais de l’annexe 72.
Fabricant de batterie, référence, chimie, assemblage, dossier KC, historique des substitutions	Relie les preuves à la batterie réellement installée.
Référence et entrée secteur du chargeur, fiche et documents KC ; modules radio et antennes	Permet l’analyse séparée électrique et RRA.
Projet d’étiquetage coréen, alertes, identité fabricant/importateur et fiche de vente en ligne	Vérifie les numéros KC et la cohérence du modèle.

Marquage coréen et conditions de mise sur le marché

Le graphisme KC est commun à plusieurs régimes : le numéro de Safety Confirmation, la catégorie et la référence du modèle doivent être validés. Les mentions de sécurité des produits concernés doivent être vérifiées en coréen au regard de l’annexe 72 et des règles de marquage. Éviter « scooter approuvé KC » tant que chaque dossier pertinent n’a pas été contrôlé.

Vérifier le numéro et son statut réel dans Safety Korea, au-delà du PDF du fournisseur.
Faire correspondre modèle et identité fabricant/importateur entre produit, carton, notice, dépôt et annonce en ligne.
Prévoir en coréen les instructions, restrictions, avertissements sur le remplacement de la batterie et mentions applicables de l’annexe 72.
Gérer séparément identifiants radio/CEM et preuves KC du chargeur et de la batterie lorsqu’ils sont requis.

En cas de vente en ligne, l’article 18, paragraphe 4, de la loi coréenne sur la sécurité des appareils électriques et des produits de consommation impose aussi aux vendeurs et intermédiaires concernés de publier sur leur site les informations de Safety Confirmation applicables. Une exception encadrée existe pour certaines places de marché. Le marquage KC sur la trottinette ne dispense pas de contrôler la fiche de vente.

Vérifications avant importation et commercialisation

Figer le modèle et ses variantes batterie/chargeur ; obtenir les preuves de masse et de coupure moteur.
Demander au laboratoire ou organisme compétent une confirmation écrite du champ de l’annexe 72 et des composants.
Effectuer les essais et déposer la Safety Confirmation par modèle ; contrôler le justificatif avant expédition/dédouanement.
Évaluer séparément la configuration radio/électronique livrée selon les exigences RRA et finaliser la procédure applicable.
Valider en coréen produit, emballage, notice et fiche web avec les vrais numéros ; rapprocher les documents d’importation.
Avant toute promesse de circulation légale, résoudre indépendamment la catégorie routière et l’éventuelle homologation/déclaration du deux-roues.

Identifier le déclarant : l’article 27 du règlement d’application permet au fabricant étranger de désigner un mandataire résidant en Corée pour déposer la Safety Confirmation. C’est une faculté, non une obligation générale de nommer un représentant supplémentaire. Fixer le déclarant et l’importateur réel avant les essais.

Modifications et défaillances fréquentes

Toute modification doit être examinée, avant expédition, pour ses conséquences sur la Safety Confirmation, les composants et le dossier RRA.

Vitesse ou logiciel du contrôleur modifié : recontrôler la coupure à 25 km/h et la catégorie routière.
Nouvelles cellules, batterie, chargeur ou électronique de puissance : vérifier le champ précis de KC, non une simple équivalence déclarée.
Nouveau Bluetooth, antenne ou carte : déterminer les essais ou notifications RRA nécessaires.
Nouvelle usine, famille de modèles ou nouvel importateur : vérifier titulaire et identité ; aucun transfert automatique des essais étrangers.
Déclaration expirée, retirée ou concernant un autre modèle : bloquer la vente jusqu’à vérification ; les listes de Séoul illustrent ce risque.

La Safety Confirmation coréenne n’est ni le marquage CE de l’UE ni un droit général de circuler. Des essais CE/UL étrangers peuvent être utiles mais ne remplacent pas le dépôt coréen exigé. Le projet KATS d’avril 2026 sur l’annexe 72 doit être confronté au texte définitivement promulgué avant d’adopter de nouveaux critères.

KATS a aussi publié, le 26 août 2026, un projet de révision de la norme de batterie KC 62133-2 concernant notamment le champ d’application, les définitions et le marquage. Comme la consultation d’avril 2026 sur l’annexe 72, un projet ne prouve pas à lui seul une entrée en vigueur. Vérifier les textes finalement publiés et leurs dates d’effet avant le dépôt.

Comparaison UE : voie distincte de la déclaration coréenne; Alimentations en Corée : vérification produit distincte.

Questions propres aux trottinettes électriques

Une vitesse annoncée de 25 km/h suffit-elle ?

Non : coupure de la propulsion à 25 km/h et au-delà, masse inférieure à 30 kg, type admissible et Safety Confirmation déposée sont quatre vérifications distinctes.

Un scooter assis peut-il reprendre le dépôt d’une trottinette ?

Pas d’après son nom commercial. Il faut confirmer le champ de l’annexe 72 et examiner les règles des deux-roues motorisés.

La marque KC du scooter prouve-t-elle la conformité de la batterie ?

Non automatiquement : vérifier référence et dossier propres à la batterie, dont KATS a séparé le régime de sécurité.

Bluetooth désactivé par logiciel écarte-t-il RRA ?

Ne pas le présumer ; documenter le matériel radio livré, ses fonctions et les éventuelles exceptions légales.

Peut-on importer avant de déclarer ?

Pour un produit soumis à Safety Confirmation, le dépôt doit intervenir avant sortie d’usine ou dédouanement selon le cas ; organiser les pièces en amont.

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