Vietnam : vérifier le code HS, la fonction et le régime compétent avant les essais
Entrer sur le marché vietnamien ne consiste pas à obtenir un certificat unique. La première étape est un choix de procédure pour chaque modèle : usage prévu, configuration exacte, classement douanier HS au Vietnam et listes sectorielles applicables, avant essais ou expédition.
Cette vue nationale identifie les autorités, les contrôles parallèles et le moment de passer au dossier spécialisé. Elle ne remplace pas une analyse juridique et technique propre au produit.
Vietnam : vérifier le code HS, la fonction et le régime compétent avant les essais
Le Vietnam dispose d'un cadre général sur la qualité et les règlements techniques, mais les règles sectorielles déterminent la nécessité d'une évaluation de conformité, d'une déclaration, d'une notification, d'une autorisation ou d'un étiquetage énergétique. Un règlement technique obligatoire QCVN ne se confond pas avec une norme nationale TCVN, en principe volontaire. Une TCVN peut néanmoins devenir obligatoire dans la mesure où un texte contraignant ou un QCVN y renvoie expressément ; vérifiez la base juridique et la portée du renvoi.
Examinez ensemble le code HS et les fonctions effectives. Un appareil connecté peut cumuler exigences radio, sécurité électrique et efficacité énergétique. Une allégation thérapeutique peut changer toute la classification.
Matrice d'orientation des produits au Vietnam
| Produit / caractéristique | Autorité ou régime à examiner d’abord | Point à résoudre |
|---|---|---|
| Radio, Wi-Fi, Bluetooth ou télécom | Ministère des Sciences et Technologies (MOST), règles TIC/radio, circulaire 36/2026 et QCVN | Vérifier HS, description, fréquences, puissance, modules et niveau de risque ; certification et déclaration ne sont pas équivalentes. |
| Électricité domestique, éclairage, jouets, câbles | MOST, listes de risques moyen/élevé selon la circulaire 36/2026 | Comparer caractéristiques et QCVN ; identifier méthode d’évaluation et marquage éventuel. |
| Climatiseur, réfrigérateur, ventilateur, appareil énergivore | Ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIT), énergie et contrôle des produits | Vérifier étiquette énergétique et performances minimales indépendamment de la sécurité/CEM. |
| Aliment, complément, matériau au contact alimentaire | Régime alimentaire ; Santé, MOIT ou Agriculture/Environnement selon le type | Vérifier catégorie, déclaration/enregistrement et contrôle à l’importation selon les textes applicables. |
| Cosmétique ou allégation de traitement | Ministère de la Santé (MoH), notification cosmétique ou régime du médicament | Usage, ingrédients et allégations ; une notification cosmétique n’autorise pas un médicament. |
| Dispositif médical ou diagnostic in vitro | MoH : décret 98/2021 modifié et circulaire 24/2026/TT-BYT | Déterminer statut, classe de risque, responsable local et notification/enregistrement requis. |
| Produit chimique, mélange ou article traité | MOIT, législation chimique et règles sectorielles | Contrôler composition, substances dangereuses et distinction substance/article. |
Appliquer les règles de 2026, et non les listes périmées
Les lois 78/2025/QH15 et 70/2025/QH15 modifiées s'appliquent depuis le 1er janvier 2026 ; le décret 37/2026/ND-CP depuis le 23 janvier. La circulaire MOST 36/2026/TT-BKHCN, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, établit les listes de risques moyen/élevé et remplace l'ancienne circulaire TIC 29/2025. Une ancienne page de services de 2024–2025 ne suffit pas pour déposer un nouveau dossier.
Vérifiez aussi les listes sectorielles : la circulaire 33/2026/TT-BCT du MOIT s’applique depuis le 1er juillet 2026 ; la circulaire 27/2026/TT-BNNMT du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement doit être lue avec son amendement 44/2026/TT-BNNMT, en vigueur depuis le 9 octobre 2026. Ces listes ne remplacent pas celle du MOST, circulaire 36/2026.
Pour les aliments et les matériaux en contact avec les aliments, la circulaire 27/2026/TT-BYT du ministère de la Santé comporte également une liste relevant du risque moyen. Cette liste ne remet pas automatiquement en vigueur le décret alimentaire 46/2026 suspendu : vérifiez son articulation avec les règles de sécurité alimentaire réellement applicables.
Les substances chimiques et les produits contenant des substances dangereuses doivent être examinés au regard de la loi 69/2025/QH15 (depuis le 1er janvier 2026) et du décret 26/2026/ND-CP (depuis le 17 janvier 2026). Pour les cosmétiques, lire la circulaire 06/2011/TT-BYT avec l’amendement 34/2025/TT-BYT (depuis le 18 août 2025).
Les dispositifs médicaux font l’objet d’une vérification distincte en 2026 : la circulaire 24/2026/TT-BYT du ministère de la Santé, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, traite de la détermination du risque et des mesures de gestion et modifie la circulaire 05/2022/TT-BYT. Elle doit être lue avec le décret 98/2021 modifié ; ni la liste MOST ni la classification étrangère du fournisseur ne déterminent seules le régime vietnamien.
Attention aux aliments : la résolution 15/2026/NQ-CP a suspendu l'application du décret 46/2026 et de la résolution 66.13/2026 jusqu'aux futurs textes. Le gouvernement indique que le décret 15/2018/ND-CP continue de s'appliquer pendant cette suspension. Vérifier la situation au dépôt. Aucun tarif, délai ou durée d'autorisation universels ne peuvent être déduits de ce guide.
Cinq étapes de validation avant la première vente
| Étape | Preuve attendue | Ne pas avancer si… |
|---|---|---|
| 1. Figer modèle et HS | Fiche finale, usage/allégations, photos, variantes, composants/radio, justification HS | HS incompatible avec l’usage ou module oublié. |
| 2. Recenser tous les régimes | Tableau daté : autorité, QCVN en vigueur, risque et exemption justifiée | Un seul régime parmi plusieurs a été étudié. |
| 3. Valider demandeur et essais | Importateur/responsable vietnamien si nécessaire, échantillons, recevabilité des rapports | Un certificat étranger est réputé suffisant sans vérification. |
| 4. Achever les conditions préalables | Évaluation, déclaration/notification/enregistrement, inspection import, étiquette, portée de l’acte | Vente prévue avant une formalité obligatoire. |
| 5. Suivre variantes et lots | Modèles couverts, certificats, étiquettes, dossiers importateur, traçabilité, historique des changements | Micrologiciel, module radio, usine, revendication ou fournisseur modifié sans contrôle. |
Dossier d’entrée sur le marché vietnamien et responsables
Réunissez huit éléments pour le premier examen : ce sont des données d'entrée, et non huit pièces légalement obligatoires dans chaque dossier.
- Nom, images, liste complète des références/versions et usage prévu.
- Caractéristiques électriques, fréquences/puissances radio, connectivité, logiciel et composants.
- Code HS motivé, origine et fabricant.
- Composition et allégations alimentaires, médicales ou cosmétiques le cas échéant.
- Rapports CE, IEC, ISO ou autres, méthodes, dates et modèles couverts.
- Importateur, distributeur ou responsable vietnamien envisagé et mandat si requis.
- Maquette d’étiquette vietnamienne, emballage et notice ; vérifier les décrets 43/2017 et 111/2021.
- Date d’importation, volumes par lot, usine, variantes et modifications prévues.
Répartissez les résultats : le fabricant fournit des données exactes et conserve les preuves ; l'importateur ou opérateur vietnamien accomplit ses dépôts et formalités légales ; l'organisme d'essai ou de certification agit dans son champ reconnu ; le conseil documente hypothèses et incertitudes. Le prestataire n'est pas automatiquement le demandeur légal ni le représentant local.
Limites de ce guide et renvoi aux procédures spécialisées
Pour exécuter les procédures radio et télécom (QCVN précis, essais et dépôts), consulter la page spécialisée sur la certification télécom au Vietnam. Pour un programme multinational plutôt que le droit vietnamien, voir la vue mondiale de conformité des produits. Cette page décide de l'orientation, non de l'approbation d'une référence commerciale.
Sources officielles à contrôler
Textes officiels à revérifier au dépôt. Leur mention aide à choisir un régime, sans déclarer que tous s'appliquent à chaque produit.
Questions fréquentes sur l'accès au marché vietnamien
- Un appareil Bluetooth nécessite-t-il une seule approbation ?
- Pas forcément : examiner le produit entier au regard de la liste MOST et des QCVN, puis séparément sécurité, CEM et étiquetage énergétique le cas échéant. Le certificat du module n'autorise pas automatiquement le produit fini.
- Le marquage CE ou un rapport IEC remplace-t-il les formalités locales ?
- Non automatiquement. Ces preuves peuvent être réutilisables selon le QCVN, la méthode et la reconnaissance du laboratoire. Formaliser l'analyse d'écart et l'acceptation avant de supprimer les essais.
- Faut-il appliquer immédiatement le décret 46/2026 aux denrées ?
- Ne pas le présumer. La résolution 15/2026 l'a suspendu et le gouvernement maintient le décret 15/2018 pendant cette période. Recontrôler avant dépôt ; un nouveau texte modifierait la réponse.
- Un premier lot approuvé couvre-t-il tous les suivants ?
- Pas nécessairement. Distinguer certification du modèle, évaluation du lot, déclaration et contrôle import. Vérifier portée, réutilisation et changements pour chaque obligation.
- Que faire d'un appareil de beauté à promesse médicale ?
- Fixer d'abord l'allégation et l'usage ; déterminer s'il relève des cosmétiques, des dispositifs médicaux, des médicaments ou des appareils électriques. Une promesse peut changer le régime.