Définir le produit livré et les limites de sécurité
Pour commercialiser un robot industriel en Chine, il faut examiner plusieurs régimes distincts : normes obligatoires de sécurité robotique, éventuelle certification CCC de certains équipements électriques, obligations d’information China RoHS, homologation radio et étiquetage. Il n’existe pas de certificat obligatoire unique pour tout robot.
Il faut d’abord distinguer bras manipulateur, cellule protégée intégrée, application collaborative et robot mobile. Il faut ensuite qualifier séparément le contrôleur, la source de soudage, les moteurs, les alimentations et les modules radio. La réponse dépend du modèle et de sa configuration : un marquage CE ou un rapport générique du fournisseur ne remplace pas l’analyse chinoise.
Définir le produit livré et les limites de sécurité
Avant de conclure qu’une certification CCC est nécessaire ou non, rassemblez pour chaque modèle et configuration :
- Composition livrée : seul manipulateur, ensemble contrôleur/pupitre, cellule de production intégrée, poste collaboratif ou AGV/AMR plutôt que bras fixe.
- Fonctions et risques : charge, vitesse, zone accessible, arrêts, accès des personnes, outil terminal, soudage/laser/découpe et atmosphère explosive.
- Architecture électrique : tensions, servomoteurs et petits moteurs, armoires, alimentations, câbles et source de soudage vendue comme produit autonome.
- Télécommunications et distribution : Wi-Fi/Bluetooth/cellulaire, référence de l’émetteur, importateur chinois, site final et responsable de l’intégration.
Matrice des régimes applicables aux robots industriels en Chine
Cette matrice est une liste de décisions de classification, pas une liste automatique de certificats. Les obligations conditionnelles exigent l’examen des définitions officielles actuelles.
| Régime et caractère juridique | Élément déclencheur | Décision et preuve attendue |
|---|---|---|
| Sécurité du robot et de la cellule — normes GB obligatoires | Bras industriel seul ou système/cellule intégrée. | Vérifier GB 11291.1-2011 pour le robot et GB 11291.2-2013 pour le système et l’intégration ; documenter l’analyse de risques, les protections et leur validation. Ces deux normes sont indiquées obligatoires et en vigueur. Les projets de révision de 2026 ne les remplacent pas encore. |
| CCC — uniquement dans le périmètre du catalogue | Alimentation, petit moteur, composant basse tension, poste à souder ou autre produit autonome peuvent relever d’une catégorie CCC ; « robot industriel » n’est pas une catégorie globale. | Comparer modèle, usage et paramètres à la définition officielle du catalogue et consigner chaque résultat. Pour certains moteurs, postes de soudage et autres produits répertoriés, la modalité CCC change au 1er janvier 2027, sans créer une CCC générale des robots. |
| CR — certification robotique volontaire | Exigence du client, appel d’offres ou participation à la liste sectorielle du MIIT. | Vérifier les programmes CR-1/CR-2 applicables. CR ne vaut pas CCC et ne remplace pas les normes GB obligatoires ni une CCC applicable. La liste volontaire d’entreprises MIIT impose des conditions distinctes. |
| Sécurité électrique et CEM — évaluation technique | Entraînements, armoire, circuits de protection, câblage et interférences. | Préparer des essais au regard des GB/GB/T en vigueur pertinents en sécurité électrique et CEM ; une norme recommandée GB/T ne crée pas automatiquement une obligation de certificat public. |
| China RoHS — déclaration de substances et catalogue distinct | Robot et contrôleur alimentés en courant pouvant relever de la définition électrique/électronique selon leur tension. | Contrôler les informations sur les substances dangereuses et le marquage, même hors catalogue d’évaluation. Le catalogue élargi de 2026 vise des produits nommés, notamment les aspirateurs robots domestiques ; un bras industriel n’en relève pas automatiquement. Pour les nouvelles catégories, l’évaluation supplémentaire commence en principe le 1er août 2027. |
| Radio — homologation conditionnelle | Robot, pupitre ou passerelle émettant par Wi-Fi, Bluetooth, réseau cellulaire ou autre radio. | Identifier le modèle, la fréquence, la puissance, l’intégration et les exemptions. Si le matériel est visé et non exempté, examiner l’homologation de type MIIT (SRRC) ; une commande uniquement filaire ne déclenche pas ce volet. |
| Identification et avertissements chinois — droit des produits | Appareil ou emballage mis en vente en Chine avec risques liés aux mouvements et outils. | Vérifier la dénomination en chinois, le nom et l’adresse du fabricant, la preuve de conformité et les avertissements requis ; harmoniser plaque, notice et dossier. Ne pas apposer CCC/CR sans droit. |
| Équipements électriques antidéflagrants — CCC selon la catégorie | Moteurs, capteurs, armoires de commande ou accessoires électriques destinés à une atmosphère explosive. | Vérifier si l’élément fourni appartient à une catégorie CCC pour équipements électriques antidéflagrants. Un robot industriel ordinaire ne devient pas automatiquement un équipement antidéflagrant. |
Vérification du catalogue (octobre 2026) : la liste consolidée de la CNCA, actualisée en août 2026, comprend 17 grandes catégories et 106 types de produits après les ajouts au catalogue de 2023. Consulter les règles d'application actuelles et les définitions précises. Un moteur ou une alimentation intégrés au robot n'exigent pas automatiquement leur propre certificat CCC : vérifier la catégorie du produit, les modalités de fourniture ou d'importation et l'unité de certification.
Transition pour les produits CCC classés séparément : selon l’avis SAMR n° 57 de 2025, à compter du 1er janvier 2027, 16 catégories désignées, notamment certains petits moteurs et postes de soudage à courant continu, TIG et MIG/MAG, devront disposer d’un certificat CCC délivré par un organisme de certification. Pour les produits concernés encore fabriqués et dotés d’une autodéclaration valide, la conversion doit être achevée avant le 31 décembre 2026. L’avis permet de continuer à vendre sans conversion les stocks déjà fabriqués sous autodéclaration valide et dont la production a cessé. Cette transition ne crée aucune obligation CCC générale pour le robot industriel complet.
Limites de China RoHS : l’arrêté MIIT n° 32 définit les équipements électriques et électroniques selon leur fonction et une tension nominale maximale de 1 000 V en courant alternatif ou de 1 500 V en courant continu ; les équipements de production, transport et distribution d’électricité sont exclus. Il faut examiner le robot et son contrôleur selon cette définition, indépendamment du catalogue plus restreint d’évaluation de conformité de 2026.
Responsabilités relatives au robot, à la cellule et aux modifications
La sécurité du bras et celle de la cellule installée ne se réduisent pas à un certificat. Le fabricant délimite les fonctions et interfaces du robot ; l’intégrateur maîtrise la cellule, les protections et le procédé réel. Le contrat doit attribuer chaque document de libération.
Cette répartition est une méthode de préparation des preuves, non un transfert contractuel automatique des obligations légales. Identifier séparément les devoirs du fabricant, de l’importateur, du vendeur et de l’intégrateur.
| Configuration | Responsable des éléments probants | Question avant réception |
|---|---|---|
| Bras avec contrôleur | Fabricant : fonctions, limites, données de sécurité, classification des composants. | Quels outils et fonctions de protection restent hors livraison ? |
| Cellule de soudage clôturée | Intégrateur : implantation, accès, outil, interface de soudage, redémarrage et essais. | La source de soudage est-elle individuellement soumise à CCC ? |
| Poste collaboratif | Intégrateur et exploitant : forces, vitesse, contacts, espace et tâches humaines. | L’opération réelle est-elle sûre, indépendamment de la mention « cobot » ? |
Pour un robot mobile/AGV, examiner les risques propres à la circulation et au site : GB 11291.1 n’est pas une norme universelle pour tous les robots. Changer la pince, la source de soudage, l’automate de sécurité, la radio, une fonction logicielle de sécurité ou la clôture oblige à revoir la classification et la validation concernées.
Dossier probatoire pour classer un robot industriel en Chine
Le dossier de libération doit relier chaque modèle destiné à la Chine à ses preuves, et non juxtaposer des certificats sans référence commune :
- Registre des références et configurations : bras, contrôleur, pupitre, outil, armoire, composants séparés et versions logicielles.
- Analyse des risques du robot et de la cellule : tâches, mauvais usage prévisible, portée/vitesse, arrêts, accès et risques résiduels.
- Correspondance aux clauses GB 11291.1/11291.2, essais, validation des protections et procès-verbaux de mise en service selon pertinence.
- Tableau CCC pour chaque élément électrique ou de soudage possible : définition du catalogue, état du certificat/de la déclaration, règles actuelles.
- Essais électriques/CEM, caractéristiques des émetteurs, homologation exacte ou justification écrite de l’exemption.
- Données de substances China RoHS et étiquetage pertinent ; contrôle séparé du catalogue 2026 et de sa liste d’exemptions.
- Plaques, avertissements et notices en chinois, identité du fabricant, traçabilité, contrôles et marquages autorisés.
Étiquetage du robot industriel et étapes de mise sur le marché chinois
Suivre cet ordre pour éviter l’expédition avant la classification et la vérification de la sécurité réelle :
- Figer la fourniture. Définir limites du robot/de la cellule et références importées ou commercialisées.
- Examiner les déclencheurs obligatoires. Normes GB, définitions CCC, émissions radio et China RoHS.
- Combler les lacunes de preuves. Désigner les responsables des analyses de risques, agréments, essais et étiquettes chinoises.
- Valider l’installation. Pinces, clôtures, sécurité fonctionnelle, soudage/laser et modifications de l’intégration.
- Autoriser puis surveiller. Conserver la liaison modèle-preuve et réexaminer après changements matériels, logiciels, radio ou d’implantation.
Pour les équipements relevant des mesures China RoHS de 2016, vérifier l'information sur les substances dangereuses et le marquage de la durée d'utilisation respectueuse de l'environnement, indépendamment de l'évaluation de conformité liée au catalogue restreint. Pour un émetteur soumis à approbation, contrôler le code d'homologation et les conditions d'importation du modèle exact.
Classement douanier, factures et documents d’importation doivent être vérifiés séparément ; ils ne prouvent ni exemption CCC ni conformité aux GB de sécurité. Les marques CR et CE n’effacent aucune obligation chinoise.
Trois pièges de conformité concernant robot et cellule
- « Tout robot a besoin de CCC. » Faux : seul compte le périmètre précis du catalogue officiel.
- « Sans CCC, pas de norme de sécurité obligatoire. » Faux : les GB 11291 ont un fondement distinct.
- « Un certificat cobot couvre la cellule de soudage. » Non, sans vérification de l’outil, de l’accès opérateur et du procédé.
Frontière entre robot industriel, machine CNC et électronique autonome
Pour les produits adjacents, consulter la classification des machines CNC en Chine et celle des produits électroniques autonomes en Chine. La présente page traite spécifiquement du robot industriel et de sa cellule intégrée.
Sources officielles chinoises pour la mise sur le marché du robot
Pour toute référence commerciale, contrôler le texte officiel chinois en vigueur et son champ précis :
- Catalogue CCC et définitions (SAMR/CNCA)
- CNCA : liste CCC consolidée et règles, août 2026
- Norme de sécurité du robot GB 11291.1
- Norme de sécurité du système GB 11291.2
- MIIT : mesures China RoHS de 2016 et marquage
- China RoHS et catalogue 2026 (MIIT)
- Réglementation des émetteurs radio MIIT
- Loi sur la qualité des produits : étiquetage
- Programme volontaire de certification CR
- Avis SAMR n° 57/2025 : transition vers les certificats CCC de 16 catégories
- Règles officielles de certification CR des robots industriels et systèmes intégrés
Questions propres à la conformité des robots industriels
Tout bras robotique industriel doit-il porter le marquage CCC ?
Le catalogue consulté ne contient pas de catégorie générale des bras industriels. Contrôleurs, alimentations, moteurs et postes de soudage doivent être examinés séparément ; un article couvert doit suivre la procédure CCC applicable.
Les normes GB 11291.1 et GB 11291.2 sont-elles interchangeables ?
Non. La première vise le robot, la seconde le système et son intégration. Le bras seul et la cellule de soudage installée nécessitent des preuves et responsables distincts. Les deux sont indiquées obligatoires et en vigueur.
Un cobot certifié CR peut-il travailler directement à côté des personnes ?
Pas sur la seule base du certificat. Il faut évaluer outil, charge, mouvement, accès et protections pour le poste réel. La certification CR volontaire ne vaut pas autorisation globale de la cellule.
Le catalogue China RoHS 2026 couvre-t-il tous les robots industriels ?
Non. Il désigne des catégories précises, notamment les aspirateurs robots domestiques, pas tous les robots. Les informations générales relatives aux équipements électriques s’analysent à part ; les nouvelles catégories entrent en principe dans l’évaluation supplémentaire le 1er août 2027.
Que change la présence de Wi-Fi ou de Bluetooth ?
Un émetteur dans la configuration impose d’identifier son modèle et les exemptions prévues par le MIIT. Un pupitre ou une passerelle radio peut nécessiter une homologation de type, contrairement à la variante filaire.
Que change une installation du robot en atmosphère explosive ?
Identifier la zone dangereuse et vérifier si les moteurs, capteurs, dispositifs de commande ou accessoires antidéflagrants fournis séparément appartiennent à une catégorie CCC. La sécurité selon GB 11291 ne tranche pas à elle seule les obligations relatives à l'explosion ni au CCC.