Classer la machine CNC avant de choisir une certification

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

Classer la machine CNC avant de choisir une certification

La CNC est une technologie de commande, pas une catégorie unique d’autorisation chinoise. Un centre d’usinage, une machine d’électroérosion et une cellule laser peuvent relever de normes de sécurité différentes. Avant fabrication, vente ou importation pour utilisation en Chine continentale, documenter procédé, configuration complète, usage prévu et état neuf ou d’occasion.

Il faut distinguer exigences obligatoires de sécurité et de produit, certification CCC obligatoire et certification volontaire. Ni le marquage CE européen ni un certificat ISO ne valent approbation pour le marché chinois.

Trois configurations CNC qui modifient la norme de sécurité chinoise

Classer selon la fonction réelle et non la seule description commerciale :

Usinage par enlèvement de métal : tour, fraiseuse, perceuse, rectifieuse ou centre CNC ; vérifier la norme obligatoire GB 15760-2025, entrée en vigueur le 1er août 2026 et remplaçant la version 2004 ainsi que sept autres normes.
Procédé non conventionnel : électroérosion, certains lasers ou techniques spéciales ; examiner le champ de la norme obligatoire GB 46037-2025, en vigueur depuis le 1er août 2026. Ne pas supposer que toute machine CNC relève de GB 15760.
Cellule intégrée : CNC avec chargement robotisé, laser, armoire autonome ou radiocommande ; évaluer l’ensemble final et dépister séparément les éléments eux-mêmes réglementés.

Matrice des régimes applicables à une CNC en Chine

Chaque ligne fait l’objet d’une vérification autonome. Un régime n’exclut pas les autres ; « vérifier » ne signifie pas qu’une autorisation est toujours exigée.

Régime / déclencheur	Statut et limite	Preuve / décision
Machine de coupe des métaux	GB 15760-2025 est une norme GB obligatoire dans son champ ; ce n’est pas un certificat CCC.	Correspondance modèle/procédé, carters, verrouillages et essais.
Usinage spécial	GB 46037-2025 est obligatoire pour les machines non conventionnelles visées ; vérifier les limites du texte.	Description du procédé, risques laser/électroérosion et protections.
Machine entière ou composant vendu séparément	Examiner les définitions du catalogue CCC. Une CNC de coupe classique n’y apparaît pas comme catégorie autonome ; certains composants peuvent être visés.	Code CCC, fonction, vente/importation distincte, preuves du fournisseur.
Alimentation et commande	GB/T 5226.1-2019 est une norme nationale recommandée de sécurité électrique ; GB/T ne crée pas une obligation CCC générale.	Schémas, liaison de protection, essais d’arrêt et de redémarrage.
Substances dangereuses dans l’électronique	Les règles China RoHS de 2016 peuvent s’appliquer suivant la définition EEE ; le catalogue de conformité 2026 constitue un filtre plus étroit.	Nomenclature matières, tension et examen du catalogue.
Émetteur radio	L’homologation MIIT peut être requise selon le catalogue, avec exceptions, notamment pour certains émetteurs de très faible puissance.	Module, fréquences, puissance, approbation et intégration.
CNC usagée ou reconditionnée importée	Les produits électromécaniques usagés dont l’importation est autorisée font l’objet de contrôles au point d’entrée et à destination ; seuls les biens à haut risque inscrits sur la liste exigent en outre une inspection avant expédition. Vérifier d’abord si l’importation est autorisée.	Admissibilité à l’importation, état et historique, code tarifaire, liste actuelle et justificatifs d’inspection.

Dossier de sécurité : relier chaque risque CNC à une preuve

Il s’agit d’un plan technique, non d’une liste de certificats imposés séparément. Définir les essais au regard du texte GB intégral applicable et de la configuration réelle.

Défaillance envisagée	Preuve à obtenir
Porte ouverte avec broche/axes en mouvement	Plans de protection, fonctions de sécurité, validation des verrouillages et de l’arrêt.
Projection d’outil ou de pièce	Vitesses et limites, serrage, essai de rétention de l’enceinte.
Redémarrage intempestif après coupure	Schémas, essais de non-redémarrage, arrêt d’urgence et reprise.
Liquides de coupe, copeaux, poussières ou incendie	Captage/confinement, gestion des fluides, avertissements, risques résiduels.
Défaut électrique pendant maintenance	Isolement, liaison de protection, armoire, consignation et avertissements en chinois.
Laser, électroérosion ou robot de chargement	Analyse spécifique et essai de l’interface machine-robot.

CCC : identifier exactement l’objet certifiable

Le catalogue SAMR/CNCA 2023 énumère des catégories précises (certains ensembles basse tension, petits moteurs et outils électriques), et non « toutes les machines CNC ». Vérifier les définitions et la commercialisation indépendante des composants. Un moteur certifié CCC ne certifie pas la CNC complète ; l’absence de CCC pour l’ensemble n’exonère pas des GB obligatoires.

Transition datée : l’avis SAMR n° 57/2025 fait passer 16 types, dont les petits moteurs et certains outils, de la déclaration CCC à la certification tierce. Dépôt des demandes depuis le 1er juillet 2026 ; certificat et marque requis à partir du 1er janvier 2027. Ne pas étendre cette règle à toutes les CNC.

Précision transitoire : les produits concernés, couverts par une autodéclaration valide, doivent en principe convertir celle-ci en certificat CCC avant le 31 décembre 2026. Un produit déjà sorti d’usine alors que la déclaration était valable et dont la fabrication a cessé n’exige pas cette conversion pour poursuivre sa vente. Cette exception concerne le produit identifié, non les nouveaux composants ni la CNC entière.

Le programme CQC Mark des machines de coupe des métaux (116001) est volontaire, distinct de la CCC obligatoire et des normes GB contraignantes.

China RoHS : distinguer information et conformité au catalogue

Les règles de 2016 définissent les EEE, en principe sous 1 000 V CA ou 1 500 V CC avec exclusions. Vérifier séparément machine, contrôleur CNC, PC industriel et modules livrés. Selon le champ, les informations sur substances dangereuses et la durée d’utilisation respectueuse de l’environnement doivent être examinées ; une étiquette européenne ne suffit pas.

Le catalogue MIIT 2026, applicable depuis le 28 mai 2026, comporte 33 types de produits et des échéances échelonnées de conformité. Les machines-outils CNC industrielles n’y sont pas explicitement classées comme catégorie propre, mais des appareils électroniques vendus séparément peuvent y figurer. La norme obligatoire GB 26572-2025 entre en vigueur le 1er août 2027, sans effacer les obligations actuelles.

La publication du catalogue ne fixe pas une échéance identique pour les 33 catégories. Le catalogue 2026 a remplacé la première liste de 2018 le 28 mai 2026. Les catégories antérieurement couvertes demeurent soumises aux exigences sans nouveau délai ; les nouvelles catégories et extensions de catégories disposent d’une transition jusqu’au 1er août 2027. Pour un produit effectivement inclus, les limites de substances et l’évaluation de conformité s’appliquent à sa date prévue, selon le dispositif national de certification volontaire ou d’autodéclaration, avec dépôt des résultats sur la plateforme officielle China RoHS. Vérifier la définition précise du produit, la date et les exceptions autorisées.

Conserver les déclarations des matériaux des câbles, cartes, variateurs, interfaces et commandes, ainsi qu’une analyse du champ. Absence du catalogue 2026 ne signifie pas absence de toute obligation China RoHS d’information ou de marquage.

Marquages chinois, notices et dossier de mise en service

L’article 27 de la loi chinoise sur la qualité des produits exige des indications exactes sur produit ou emballage : en principe justificatif d’inspection, nom du produit et fabricant avec adresse en chinois, ainsi que caractéristiques et avertissements en chinois lorsque nécessaires. Toute exception dépend du produit.

Préparer traçabilité modèle/série, limites d’utilisation, zones dangereuses, consignation, avertissements et instructions en chinois, schémas électriques conformes à l’état final. N’apposer CCC que sur un article ayant satisfait la procédure applicable, jamais systématiquement sur une machine hors catalogue.

Quatre points de blocage avant expédition ou démarrage

Figer la configuration : modèle, procédé, tension, modules, radio, neuf/occasion et vente séparée des composants.
Valider les régimes : GB obligatoire, CCC, RoHS, radio, importation d’occasion et versions datées des catalogues.
Accepter les preuves : relier dangers, plans, essais et corrections ; résoudre les défauts de carter, verrouillage et redémarrage.
Livraison chinoise : vérifier identification, avertissements, notices, maintenance, documents douaniers et configuration livrée.

Délimiter ce parcours des autres marchés et machines

Si le produit principal est le robot, consulter le parcours chinois des robots industrielsls. Pour une CNC destinée aux États-Unis, consulter le parcours américain des CNC. Régimes nationaux et certificats ne se transfèrent pas automatiquement.

Impossible de conclure pour un numéro de série sans description du procédé, données électriques, nomenclature, normes applicables et preuves techniques.

Questions ciblées sur les CNC en Chine

Chaque centre de fraisage CNC exige-t-il la CCC ?

Non, pas du seul fait de son nom. Examiner le catalogue pour l’ensemble et les éléments vendus indépendamment ; vérifier séparément GB 15760-2025.

GB 15760-2004 reste-t-elle à jour ?

Non. GB 15760-2025 l’a remplacée avec sept autres normes au 1er août 2026 ; vérifier champ et situations transitoires spécifiques.

Et si la machine utilise laser ou électroérosion ?

Examiner GB 46037-2025 et les risques particuliers avant le référentiel de coupe classique ; les fonctions mixtes peuvent impliquer d’autres GB.

Le CE européen suffit-il pour un tour CNC ?

Non. Les essais européens peuvent être utiles, mais ne remplacent ni GB chinois, ni contrôle CCC, ni identification et importation.

Une CNC reconditionnée exige-t-elle toujours une inspection avant expédition ?

Pas nécessairement. Cela dépend du classement parmi les produits usagés à risque. Vérifier état, code douanier et liste actuelle avant départ. Au regard des douanes, même une machine jamais exploitée peut être considérée comme usagée si sa période de garantie de qualité est expirée, si le stockage a provoqué une détérioration visible, si elle combine des pièces neuves et usagées ou si elle a été reconditionnée. Les heures de service ne suffisent pas.

Sources officielles de référence

Pour la décision finale, consulter les textes GB complets et les définitions précises des catalogues.

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