Qualifier précisément le type d’aspirateur

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

La conformité d’un aspirateur dans l’UE se décide par modèle et configuration, et non à partir d’un vague « certificat CE ». Il faut d’abord qualifier l’alimentation et la fonction de nettoyage, puis examiner séparément sécurité électrique, écoconception, radio, substances, déchets et emballages. Point essentiel : l’étiquette énergie des aspirateurs a été annulée, tandis que le règlement 666/2013 reste applicable aux appareils sur secteur entrant dans son champ.

Qualifier précisément le type d’aspirateur

La fonction réelle et l’architecture électrique priment sur l’appellation commerciale. Une base de recharge ne transforme pas un robot uniquement à batterie en aspirateur sur secteur. Un appareil aspirant aussi bien branché que sur batterie est hybride au sens du règlement 666/2013.

Configuration	Qualification et question
Aspirateur à sec filaire domestique ou de nettoyage professionnel	En principe couvert par 666/2013. L’usage hôtelier ne suffit pas à qualifier un appareil d’industriel. Identifier les buses pour tapis, sols durs ou les deux.
Aspirateur hybride secteur et batterie	Inclus dans le champ écoconception; documenter les deux modes. Une brosse alimentée par batterie ne transforme pas l’aspirateur filaire en appareil sans fil.
Balai à batterie ou robot autonome	Les modèles uniquement sur batterie et les robots sont exclus de 666/2013, mais pas automatiquement des règles de sécurité, CEM/radio, RoHS, batteries et déchets.
Aspirateur à eau, eau/poussière, central, extérieur ou industriel	Exclusion de ce seul texte sous réserve de sa définition légale. Pour eau/poussière, vérifier la capacité prévue d’aspiration de plus de 2,5 litres de liquide.
Aspirateur à sec à filtre à eau ou accessoire spécial	La filtration par eau n’équivaut pas à l’aspiration humide. Examiner séparément buses, alimentation, batterie, chargeur et fonction annoncée.

Selon les orientations non contraignantes de la Commission, les petits aspirateurs filaires tenus à la main pour les surfaces de bureau, les appareils exclusivement destinés aux matelas et les appareils spécialisés pour les cendres froides sont hors du champ du règlement 666/2013 faute de fonction ordinaire de nettoyage des sols et tapis. Ce n’est pas une exemption générale des appareils compacts : consignez les surfaces, accessoires et usages annoncés.

Selon l’annexe II, point 9, du règlement 666/2013, un hybride est mesuré sur secteur, seules les batteries nécessaires à une brosse active étant prises en compte. La sécurité du mode batterie est examinée séparément.

Matrice des textes européens applicables

Cette matrice d’orientation ne signifie pas que tous les textes s’appliquent à tout modèle. Une exclusion ne neutralise jamais les autres régimes.

Texte applicable	Quand l’examiner	Vérification nécessaire
Écoconception 666/2013 et transition ESPR	Aspirateurs à sec sur secteur, hybrides compris, sous réserve des exclusions	Contrôler annexes I–II et informations; le cadre 2024/1781 maintient les mesures antérieures jusqu’à leur remplacement.
Basse tension 2014/35 et CEM 2014/30	Généralement modèles 230 V et chargeurs secteur; CEM également pour appareils non radio	Vérifier plages 50–1 000 V alternatif et 75–1 500 V continu, risques électriques et perturbations; le bloc secteur externe peut requérir son propre dossier. Pour une machine professionnelle ou industrielle, examiner également la directive Machines sans supposer que la basse tension gouverne seule la sécurité de l’appareil complet.
Directive Machines 2006/42/CE ; transition vers 2023/1230	Les machines motorisées professionnelles ou industrielles, notamment celles conçues pour le nettoyage hôtelier, peuvent relever de la législation sur les machines. Les appareils ménagers destinés à l’usage domestique sont exclus de la directive Machines.	Vérifier l’usage déclaré, l’analyse des risques machine et la déclaration de conformité correspondante. Ne pas assimiler automatiquement la sécurité de la machine professionnelle au régime basse tension d’un appareil domestique. Le règlement 2023/1230 s’applique en principe dès le 20 janvier 2027.
Règlement 2023/826 : arrêt, veille et veille en réseau	Examiner les appareils de nettoyage domestiques qui dépendent du secteur pour fonctionner normalement et présentent des modes de faible consommation. Évaluer chargeurs et stations séparément ; un robot sur batterie n’est pas automatiquement couvert.	Si le règlement s’applique, documenter les consommations à l’arrêt, en veille ou en veille en réseau et la gestion de l’alimentation. Application générale depuis le 9 mai 2025, selon ses définitions et son annexe II.
Équipements radio 2014/53	Wi-Fi, Bluetooth ou émission/réception radio intentionnelle	Évaluer sécurité sans seuil basse tension, CEM et spectre; vérifier les exigences de cybersécurité applicables depuis le 1er août 2025 aux équipements radio connectés.
RoHS 2011/65 et REACH	Circuits, câbles, soudures, plastiques et autres composants	Obtenir des déclarations matières et preuves ciblées; un rapport RoHS ne démontre pas à lui seul REACH.
Batteries 2023/1542	Packs des robots, balais, hybrides et accessoires	Identifier la catégorie de batterie; anticiper l’enlèvement et le remplacement des batteries portables à compter du 18 février 2027 et les exceptions prévues.
DEEE 2012/19 et emballages 2025/40	Équipements électriques, emballages et ventes dans chaque État membre	Examiner immatriculation, reprise, financement, poubelle barrée et responsabilité élargie nationale; échéances d’emballage échelonnées.
Sécurité générale 2023/988 et surveillance 2019/1020	Risques de consommation non couverts et produits harmonisés concernés	Application complémentaire seulement pour les risques non réglés; opérateur établi dans l’UE si l’article 4 de 2019/1020 s’applique.
Droit à la réparation — directive 2024/1799	Aspirateurs de consommation couverts par 666/2013 et par les exigences de réparabilité visées à l’annexe II	Examiner l’obligation de réparation à la demande du consommateur prévue à l’article 5 uniquement dans la mesure des exigences de réparabilité imposées par les actes cités. Si le fabricant est hors UE, la directive prévoit un ordre de responsabilité entre mandataire dans l’UE, importateur puis distributeur. Vérifier la transposition nationale depuis le 31 juillet 2026. L’obligation ne vaut pas lorsque la réparation est impossible.

Seuils d’écoconception pour les aspirateurs à sec sur secteur

Pour les appareils à sec sur secteur concernés, l’annexe I de 666/2013 prévoit depuis le 1er septembre 2017 les limites suivantes, non généralisables aux robots, modèles sans fil et industriels :

Paramètre	Limite ou contrôle
Puissance et énergie	Puissance nominale <900 W; consommation annuelle calculée <43,0 kWh/an.
Aspiration et émission	Dépoussiérage des tapis ≥0,75, sauf appareils exclusivement pour sols durs; sols durs ≥0,98, sauf modèles pour tapis seuls; réémission ≤1,00 %.
Bruit et durée de vie	Puissance acoustique ≤80 dB(A); tuyau utilisable après 40 000 oscillations sous contrainte, s’il existe; durée moteur ≥500 heures.
Méthodes et buses	Conserver la catégorie de buse, les calculs et mesures selon l’annexe II et contrôler les versions pertinentes des normes harmonisées.

Les tolérances de contrôle ne sont pas une marge du fabricant : celles de l’annexe III sont réservées aux autorités de surveillance du marché. Un aspirateur concerné affichant une puissance nominale de 920 W ne satisfait pas à la limite de <900 W grâce à une tolérance de contrôle. Les valeurs déclarées et publicitaires doivent être justifiées par les essais réels.

Dossier de preuves et gestion des variantes

Demander au fabricant un dossier traçable par référence, et non un simple PDF portant la mention CE :

Liste de preuves à obtenir du fabricant

Photos, liste références/SKU, destination, alimentation secteur/chargeur, schéma des modes batterie/secteur et aptitude éventuelle au nettoyage humide.
Évaluations sécurité électrique, CEM/radio pour moteur, câble, chargeur, électronique, module radio et modes réels; risques et éditions des normes.
Si 666/2013 s’applique : essais, calculs, types de buses, performances d’aspiration/émissions, bruit, endurance moteur et tuyau.
Déclarations de matières/RoHS liées aux composants; informations batterie, sécurité, démontabilité et fin de vie.
Déclaration(s) UE de conformité citant les actes CE applicables, dossier technique, fabricant/importateur, lots/séries et maquettes de marquage.
Notices et avertissements traduits, captures des annonces, données d’emballage, dispositifs DEEE/emballages et historique des modifications.

Marquages, notice et allégations commerciales

Selon les actes applicables, le marquage CE et la déclaration UE de conformité sont requis; il s’agit généralement de l’autoévaluation du fabricant, pas d’un certificat tiers universellement obligatoire. Examiner séparément la poubelle barrée DEEE, les coordonnées des opérateurs et les langues des consignes de sécurité. L’ancienne étiquette énergétique A–G issue de 665/2013 ne constitue plus une obligation pour les aspirateurs et ne fonde pas une inscription EPREL. En revanche, les appareils soumis à 666/2013 doivent communiquer certaines informations techniques, notamment méthodes d’essai et restrictions d’utilisation des buses.

Responsabilités et conditions de mise en vente

Cinq points à fermer avant la vente : 1) qualification écrite du modèle; 2) essais représentatifs et correction des écarts; 3) déclarations, CE/DEEE et notices concordants; 4) opérateur économique compétent dans l’UE et obligations nationales DEEE/emballages; 5) fiche produit contrôlée, traçabilité et procédure de réévaluation après changement du moteur, filtre, buse, tuyau, batterie, chargeur ou logiciel. L’importateur doit vérifier la conformité et non simplement accepter un lot de certificats du fournisseur.

Pour un modèle professionnel ou hôtelier, documenter la frontière entre législation Machines et sécurité électrique domestique. Vérifier aussi le règlement 2023/826 pour les appareils domestiques dépendant du secteur, indépendamment de 666/2013.

Contrôle de l’offre en ligne : pour la vente à distance aux consommateurs lorsque l’article 19 du règlement 2023/988 s’applique, indiquer visiblement le nom, l’adresse postale et électronique du fabricant, les coordonnées correspondantes du responsable établi dans l’UE si le fabricant est étranger, une image, le type et l’identifiant du produit, ainsi que les avertissements requis dans la langue imposée par l’État membre. Vérifier séparément les informations de réparation et la chaîne de responsabilité de la directive 2024/1799.

Produits voisins et marchés distincts

Un adaptateur externe demande éventuellement une évaluation propre de l’alimentation dans l’UE. La mise sur le marché d’un aspirateur au Royaume-Uni obéit à une analyse distincte.

Questions fréquentes sur les aspirateurs

Un robot sans fil doit-il passer l’essai écoconception de 900 W ?

Non au titre de 666/2013 : robots et appareils uniquement à batterie en sont exclus. Examiner séparément chargeur, batterie, radio, sécurité, RoHS et déchets.

Un aspirateur 230 V d’hôtel est-il industriel ?

Pas du seul fait de l’usage professionnel. Qualifier la conception et la largeur de tête; certains appareils professionnels avec tête dépassant 0,50 m entrent dans la définition industrielle.

Une brosse à batterie rend-elle un appareil filaire « sans fil » ?

Non. Une buse active sur batterie n’efface pas l’alimentation secteur du moteur d’aspiration.

Peut-on apposer l’ancienne classe A+++ ou utiliser EPREL ?

Ne pas présenter le règlement annulé 665/2013 comme applicable. La Commission confirme l’absence actuelle de réglementation d’étiquetage énergétique pour ces aspirateurs.

Quels changements imposent une nouvelle vérification ?

Toute modification de buse, filtre, moteur, tuyau, batterie, chargeur, radio ou logiciel peut modifier la classification ou les résultats : documenter et retester si nécessaire.

Un aspirateur filaire à main ou spécial matelas doit-il toujours subir les essais de sol prévus par 666/2013 ?

Non. Les orientations non contraignantes de la Commission considèrent que les appareils exclusivement manuels, pour matelas ou pour cendres froides, sans fonction ordinaire de nettoyage des sols, peuvent être hors champ. Vérifier fonctions, accessoires et publicité.

Sources officielles du droit européen

Textes de l’UE et clarification de la Commission

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