Figer la configuration avant toute classification

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

La Chine ne prévoit pas de « certificat de caméra de surveillance » universel. Une caméra IP filaire, une caméra domestique Wi-Fi, une caméra 4G et une caméra antidéflagrante peuvent relever de contrôles distincts. Il faut figer le modèle destiné au marché chinois et les accessoires fournis avant de commander des essais.

Figer la configuration avant toute classification

Renseignez ces cinq groupes de paramètres pour chaque modèle et chaque coffret. L’expression commerciale « vidéosurveillance intelligente » ne constitue pas une catégorie juridique. Distinguez la variante chinoise de celle réservée à l’exportation.

Modèle, fabricant/enseigne, coffret chinois ; liaison filaire, Wi-Fi/Bluetooth ou SIM/eSIM
Alimentation : PoE, adaptateur secteur, batterie lithium ou batterie externe fournie
Module RF, bandes, gain d’antenne et région de micrologiciel
Usage : domicile, entreprise, dispositif de sûreté publique ou atmosphère explosive
Destination vidéo : SD/NVR, serveur local, cloud chinois ou étranger ; application et biométrie

Matrice des régimes applicables aux caméras en Chine

Une mention « à vérifier » signale un critère de qualification et non une autorisation nécessaire dans tous les cas. Plusieurs régimes peuvent se cumuler ; un label volontaire ne remplace jamais une approbation obligatoire.

Régime	Question de qualification	Justificatif et décision
CCC, limitée au catalogue	Produit antidéflagrant de surveillance 2309 ou alimentation couverte ?	Comparer construction et usage aux définitions SAMR ; obtenir CCC de chaque élément concerné.
SRRC / homologation radio	La caméra émet-elle en Wi-Fi, Bluetooth, LTE/5G ou autre catégorie radio ?	Caractéristiques RF, antenne, conditions du module et marquage CMIIT.
NAL / accès réseau	Le modèle cellulaire relève-t-il de la liste des terminaux de réseau public ?	Qualifier les fonctions de l’appareil entier et formaliser la décision.
China RoHS	Quel marquage s’applique maintenant et la caméra relève-t-elle de 2027 ?	Déclarations de matières, durée environnementale et plan de conformité.
Label cyber volontaire	Caméra autonome grand public connectée et choix d’adhérer ?	Niveau de sûreté, essais, dépôt et usage conforme du label.
Système de sûreté publique	Intégration dans un système défini par le règlement de 2025 ?	Séparer fournisseur/exploitant pour pose, avertissement, déclaration et conservation.
Vidéo et données	Qui traite visages, voix ou biométrie dans l’appareil et l’application ?	Cartographie des rôles, information, accès, cloud et transferts.

Dans quels cas la certification CCC concerne la caméra

La CCC dépend des codes et définitions du catalogue SAMR/CNCA. Une caméra IP intérieure ordinaire n’est pas automatiquement soumise à CCC au seul motif qu’elle est électronique ou sécuritaire. Les équipements de surveillance antidéflagrants figurent en revanche sous le code 2309 : une caméra pour atmosphère explosive appelle cette analyse spécifique. Vérifiez les mises à jour du catalogue et la construction réelle avant de conclure.

La page CNCA mise à jour en août 2026 est un répertoire des règles de mise en œuvre de la CCC, et non un texte autonome remplaçant les définitions juridiques du catalogue. Elle répertorie 17 grandes catégories et 106 types de produits, dont la surveillance antidéflagrante (2309). Une décision CCC doit confronter les définitions SAMR de 2023 aux avis SAMR ultérieurs d’extension mentionnés dans ce répertoire et aux règles propres au produit. Ni le nom commercial ni le répertoire ne suffisent à conclure.

Classez séparément adaptateur secteur, prise, batterie portable ou banque d’énergie fournie : selon leur portée réglementaire, certains accessoires relèvent de leur propre CCC. Une caméra non soumise à CCC n’exonère pas son alimentation. Voir règles chinoises pour produits électroniques pour les équipements électroniques et règles chinoises pour batteries externes pour les batteries externes vendues séparément.

Homologation radio et accès au réseau public : deux analyses

Wi-Fi, Bluetooth ou téléphonie mobile entraînent une analyse des émissions radio. L’arrêté MIIT n° 57 prévoit en principe l’homologation des émetteurs relevant du catalogue, hormis certains dispositifs de très faible puissance et courte portée. Vérifiez fréquences, puissance, antenne, conditions d’intégration d’un module approuvé, microprogramme et identifiant CMIIT. L’agrément d’un module n’autorise pas automatiquement toutes les configurations finales.

La notification MIIT de 2014 distingue les modules radio complets non autonomes des modules restreints. Une caméra intégrant un module complet homologué conformément à ses conditions doit indiquer le CMIIT ID du module sur son étiquette ou sa notice ; cette intégration ne rend pas automatiquement obligatoire une seconde homologation de l’appareil fini. Un module restreint intégré dans une caméra autonome implique en revanche une homologation de type de l’appareil fini, avec essais éventuellement réduits. Vérifier la catégorie du module, l’antenne, les conditions d’intégration et les textes applicables.

L’autorisation NAL d’accès au réseau public de télécommunications obéit à un autre catalogue. Ethernet et Wi-Fi ordinaires ne suffisent pas à imposer NAL. Pour une caméra 4G/5G intégrée, qualifiez l’appareil complet et documentez sa catégorie ; ne présumez ni que l’agrément du modem suffit ni que chaque caméra LTE relève de la même licence. Voir règles chinoises pour terminaux mobiles.

Identifier également le vendeur : l’article 23 du règlement MIIT n° 57 impose une déclaration de vente pour les appareils radio soumis à homologation de type. Les précisions MIIT distinguent le sous-traitant qui ne vend pas des fabricants, importateurs ou distributeurs qui commercialisent effectivement le modèle. Désigner le déclarant ; cette formalité ne remplace pas l’homologation.

China RoHS : transition propre aux caméras en 2027

Le régime général China RoHS (arrêté MIIT n° 32) impose dans son champ des informations et marquages sur les substances dangereuses, indépendamment de l’inscription dans le catalogue d’évaluation de conformité. Collectez les déclarations de matériaux, la durée d’utilisation respectueuse de l’environnement et les marquages chinois adéquats pour caméra et accessoires concernés.

Le catalogue RoHS 2026 comprend les caméras recueillant images, vidéos ou sons dans les équipements de surveillance. L’étape supplémentaire de limites de substances et d’évaluation de conformité est prévue pour ces caméras au 1er août 2027. Distinguez-la du marquage déjà applicable. Préparez GB 26572—2025, les dix substances, exceptions autorisées, certification ou autodéclaration et dépôt sur la plateforme China RoHS lorsque requis ; l’échéance 2027 ne constitue pas une obligation générale déjà entrée en vigueur.

Label volontaire de cybersécurité pour caméras grand public connectées

Les règles CAC/MIIT/MPS publiées en juin 2026 visent les caméras autonomes de consommation connectées à Internet, mais excluent le domaine de la sûreté publique. Le fabricant participe volontairement. S’il choisit le dispositif, il applique TC260-PG-20265A, un niveau de une à trois étoiles, essais et enregistrement, avec un label valable trois ans. Ce n’est ni CCC ni SRRC. Les modifications de puce, logiciel, module de communication ou configuration d’accès peuvent nécessiter une nouvelle évaluation.

Installation dans les lieux publics : conservation, déclaration et données personnelles

Le règlement du Conseil des affaires d’État entré en vigueur le 1er avril 2025 encadre certains systèmes vidéo de sûreté dans les lieux publics : installation, panneaux, déclaration et conservation. La durée minimale de trente jours concerne ces systèmes définis, et non toutes les caméras domestiques. Le fournisseur peut également être tenu de ne pas insérer de code malveillant et de corriger les vulnérabilités.

La qualité de la personne habilitée à installer est une condition distincte. Pour les lieux de l’article 7, seules les autorités désignées ou les entités gestionnaires responsables peuvent installer les caméras de sécurité publique visées. L’article 9 réserve l’installation nécessaire à la sécurité publique dans les autres lieux publics aux personnes qui y assument les obligations de sécurité. L’article 8 interdit les caméras à l’intérieur des chambres d’hôtel ou d’hébergement, des dortoirs, des douches et toilettes publiques, des vestiaires, des salles d’allaitement, des cabines d’essayage et des autres lieux portant atteinte à la vie privée. Vérifiez le lieu, le champ filmé et l’habilitation de l’installateur avant déploiement.

Le minimum de conservation de 30 jours ne s’applique pas indistinctement à toutes les caméras situées dans un lieu public. L’article 17 concerne les systèmes de sûreté publique visés, mais l’article 9 écarte expressément cette obligation pour certaines installations dans d’autres lieux publics hors article 7. Pour les systèmes de l’article 7, le gestionnaire doit en principe procéder à la déclaration dans les 30 jours de la mise en service (article 14) ; les images devenues inutiles après 30 jours doivent être supprimées, sauf autre durée prévue par la loi (article 17). Vérifier la catégorie du lieu et le gestionnaire.

Lorsque des images identifiables sont traitées, la loi chinoise sur les informations personnelles impose d’examiner base légale, information, accès, conservation et transferts transfrontières éventuels. Son article 26 encadre particulièrement la captation dans les lieux publics et les avertissements visibles. Un certificat de produit ne légalise ni une installation abusive ni un traitement irrégulier ; distinguez fournisseur de cloud, application et exploitant.

L’article 26 de la loi chinoise sur la protection des informations personnelles réserve en outre l’utilisation des images et données d’identification recueillies dans les lieux publics à la sécurité publique, sauf consentement distinct de la personne concernée. Ce consentement ne neutralise ni les interdictions d’installation ni les autres exigences ; une analyse vidéo commerciale appelle une analyse juridique séparée.

Dossier de lancement : pièces, responsables et décision

Avant l’importation ou la commercialisation locale, réunissez une note de qualification signée et un dossier propre au modèle. Toute conclusion « non applicable » doit citer les faits et la version du catalogue analysée.

Point de sortie	Preuve à conserver	Responsable
Modèle et CCC	Plaque, nomenclature, alimentation, justification des codes CCC	Fabricant et importateur
Radio et NAL	Paramètres RF, intégration du module, CMIIT, décision NAL pour SIM	Ingénierie radio et télécoms
RoHS et marquage	Matières, maquette d’étiquette, exceptions et plan 2027	Qualité et achats
Cloud et installation	Flux de données, rétention, rôles et limites des espaces publics	Fournisseur d’application et exploitant
Autorisation de vente	Notice/plaque chinoises, versions, liens de preuve et problèmes ouverts	Responsable de commercialisation

Modifications de modèle et autres marchés

Une modification de bande radio, d’antenne, de module, de puce, de logiciel, de cryptographie, de cloud, d’alimentation ou de destination d’usage peut remettre en cause les conclusions. Documentez-la et faites réexaminer les autorisations lorsque nécessaire ; ne transférez pas les labels à des variantes non contrôlées.

Bande de fréquence, antenne ou module émetteur modifié
Nouvelle puce, micrologiciel, destination cloud ou contrôle d’accès
Passage du PoE au secteur/batterie ou nouveau coffret
Passage d’un usage domestique à la sûreté publique ou à la zone explosive

Cette page traite de l’articulation des régimes pour une caméra vendue en Chine, non de toute l’électronique ni de l’exportation. Voir règles chinoises pour produits électroniques pour l’électronique, règles chinoises pour terminaux mobiles pour les terminaux mobiles et règles britanniques pour caméras de surveillance pour le marché britannique. Aucune de ces pages ne remplace la décision sur le modèle chinois.

Questions fréquentes sur les caméras en Chine

Une caméra PoE filaire requiert-elle CCC ?

Pas du seul fait d’être une caméra. Vérifiez les définitions et les alimentations ; une version antidéflagrante peut relever d’une catégorie CCC distincte.

L’homologation SRRC du module Wi-Fi suffit-elle ?

Pas systématiquement. Un module complet homologué peut suivre la voie de l’identification par son CMIIT ID si les conditions d’intégration sont respectées. Un module restreint implique généralement une homologation de la caméra finie. Vérifier la catégorie, l’antenne et l’intégration.

La présence d’une SIM 4G impose-t-elle NAL ?

Elle justifie une vérification de l’appareil complet dans le catalogue NAL, en plus des exigences radio. Une SIM n’est pas une qualification juridique.

Que se passe-t-il le 1er août 2027 ?

Les caméras de collecte d’images, vidéos ou sons visées entrent dans l’étape de conformité des substances China RoHS ; les exigences actuelles de marquage restent distinctes.

Le label cyber à étoiles est-il obligatoire ?

Non. Le dispositif publié en 2026 reste volontaire pour les fabricants concernés et ne couvre pas les caméras de sûreté publique.

Toutes les caméras doivent-elles conserver trente jours de vidéo ?

Non. Le minimum de l’article 17 concerne les systèmes de sûreté publique visés, et l’article 9 en exempte certaines installations dans d’autres lieux publics. Il n’existe pas d’obligation générale de 30 jours pour les caméras domestiques au titre de ce règlement.

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