Figer la configuration avant le devis
Une prestation d’essais au titre de la directive RED commence par un plan de preuves, non par un devis générique de « test CE ». Pour un appareil Wi-Fi, Bluetooth, cellulaire, NFC ou utilisant une autre liaison radio, il faut identifier sa configuration exacte et l’exigence juridique couverte par chaque essai. La directive 2014/53/UE laisse au fabricant la responsabilité de la conformité : un rapport d’essai constitue une preuve, pas une autorisation de vente dans l’Union.
Avant de réserver un laboratoire, déterminez les essais nécessaires sur le produit fini, la valeur des rapports existants et l’éventuelle intervention d’un organisme notifié. La matrice ci-dessous prépare une commande d’essais; elle ne signifie pas que tous les essais s’appliquent à chaque produit.
Figer la configuration avant le devis
Adressez une fiche de configuration maîtrisée : modèles et variantes; technologies, bandes, canaux, puissances et antennes; pays de l’UE ciblés et environnement; module radio et produit hôte; versions de circuit, alimentation et accessoires; micrologiciel, restrictions régionales et modes; utilisateurs, distance au corps et montage. Distinguez les paramètres figés en production de ceux que le logiciel peut modifier. Demandez la liste écrite des hypothèses et configurations exclues. Vérifiez également les attributions nationales de fréquences et les restrictions d’utilisation dans chaque marché de l’UE visé : des essais RED réussis n’autorisent pas automatiquement toute bande dans tous les États membres (art. 10, par. 2 et 10).
Matrice RED des essais et justificatifs
| Exigence RED | Essais ou preuves à prévoir | Erreur de périmètre à éviter |
|---|---|---|
| Art. 3(1)(a) : santé et sécurité | Sécurité électrique et mécanique, exposition aux champs électromagnétiques; mesures ou DAS (SAR) selon le cas, en usage prévu et raisonnablement prévisible. | Ne pas présumer une exemption liée à la basse tension ni imposer le DAS à tous les équipements. |
| Art. 3(1)(b) : CEM | Émissions et immunité en états représentatifs d’émission, de réception et de fonctionnement; alimentation, câbles et accessoires compris. | Un essai CEM sur le seul module ne couvre pas automatiquement le produit hôte. |
| Art. 3(2) : spectre | Normes radio appropriées aux bandes et interfaces; émissions non désirées, puissance, largeur de bande ou performances de réception selon la norme. | Une approbation FCC ou une mention « RF conforme » ne suffit pas pour la RED. |
| Art. 3(3)(d)–(f) : cybersécurité, selon le champ | Qualifier l’application du règlement 2022/30 : réseau, données/vie privée et/ou fraude; tenir compte des limites publiées pour EN 18031-1/-2/-3:2024. | Toutes les obligations ne concernent pas tous les appareils; un rapport EN 18031 n’entraîne pas toujours une présomption complète. |
| Autres exigences particulières | Pour les appareils mobiles concernés, vérifier l’acte délégué relatif à la localisation des appels d’urgence au titre de l’article 3, paragraphe 3, point g). Vérifier séparément la recharge commune de l’article 3, paragraphe 4, uniquement pour les catégories et les cas de recharge filaire visés à l’annexe Ia ; prévoir les justificatifs correspondants. | Ne pas appliquer toutes les obligations spéciales indistinctement ni assimiler la recharge à un essai de spectre. |
Vérifier les normes et la voie d’évaluation de la conformité
Les normes harmonisées sont des moyens techniques volontaires, et non la loi elle-même. Pour bénéficier de la présomption de conformité, confrontez la version exacte et les restrictions publiées au Journal officiel de l’UE avec chaque exigence RED. La décision 2022/2191 a notamment été modifiée par la décision 2026/2003 du 4 septembre 2026. Une capture de catalogue ou la dernière édition ETSI ne suffit pas : consignez la version, la référence au JO, les restrictions et la méthode retenue. Vérifiez les dates propres à chaque référence : certaines modifications reportent l’application ou le retrait de références de normes.
L’article 17 prévoit plusieurs voies. Pour l’art. 3(1)(a), 3(1)(b) et, le cas échéant, 3(4), le module A de l’annexe II reste possible. Pour l’art. 3(2) et les exigences applicables de 3(3), lorsque les normes harmonisées pertinentes ne sont pas intégralement appliquées ou ne couvrent pas l’exigence, il faut recourir à un organisme notifié dans le cadre de l’annexe III (examen UE de type et conformité au type) ou IV (assurance qualité complète). Une restriction au JO peut priver un aspect de présomption. Laboratoire, accréditation ISO/IEC 17025 et notification juridique sont des statuts différents.
La cybersécurité RED concerne les produits visés depuis le 1er août 2025. Le règlement 2026/339 n’abrogera 2022/30 qu’à compter du 11 décembre 2027. La publication de cette abrogation future ne dispense pas des évaluations pertinentes en 2026.
Choisir le laboratoire : six vérifications
Demandez des justificatifs avant de bloquer une date. Une accréditation prouve une compétence dans son périmètre, mais n’équivaut ni à une désignation comme organisme notifié ni à l’acceptation automatique du rapport.
- Identifier le site d’essais, l’organisme accréditeur, le certificat ISO/IEC 17025 et la portée de chaque méthode, ou les essais non accrédités.
- Vérifier l’expérience concernant la radio précise, la norme et sa version, les antennes, l’exposition et les modes envisagés.
- Distinguer les mesures préliminaires des essais finaux documentés et identifier le signataire des rapports.
- Si un organisme notifié est requis, identifier cette entité distincte et vérifier sa désignation et son champ RED dans NANDO.
- Confirmer versions des normes, restrictions du JO, écarts, incertitude, règle de décision et langue du rapport.
- Faire figurer au devis nombre d’échantillons, dispositifs d’essai, câbles, micrologiciel, règles de répétition et variantes exclues.
Échantillons et configurations : assurer la traçabilité
L’évaluation RED doit porter sur les conditions d’utilisation et configurations pertinentes. Une stratégie fondée sur le pire cas est possible si justifiée; aucun principe légal ne permet de considérer automatiquement un seul exemplaire comme représentatif de tous les modèles.
- Établir la matrice modèles/interfaces radio, émissions simultanées, fréquences, types/gains d’antenne et réglages régionaux.
- Fournir des échantillons représentatifs de la série et, lorsque la méthode d’essai l’exige, les modes techniques nécessaires ; distinguer ceux qui sont inaccessibles à l’utilisateur.
- Définir les extrêmes pertinents d’alimentation, de température, de charge, de câblage et d’installation.
- Conserver pour chaque exemplaire numéro, photos, révision PCB, version/empreinte du micrologiciel, configuration, antenne, alimentation et outillage.
- Établir les règles de remplacement des exemplaires, de contre-essai partiel ou d’évaluation complète, avec correspondance avant/après correction.
Quels anciens rapports peuvent être réutilisés ?
| Preuve existante | Contrôle de transférabilité | Décision prudente |
|---|---|---|
| Rapport du même produit fini | Comparer carte, antenne, logiciel, bandes, version au JO, modes et conditions d’essai. | Réutiliser seulement pour les caractéristiques couvertes et inchangées; traiter les écarts. |
| Rapport ou examen UE de type du module | Vérifier identité, limites d’intégration/antennes et nouveaux risques radio, CEM et exposition de l’hôte. | Preuve partielle, non exonération automatique du produit fini. |
| Rapport FCC, ISED ou hors UE | Comparer les données brutes et méthodes, point par point, avec les exigences RED applicables. | Données parfois utiles; autorisation étrangère insuffisante. |
| Ancien rapport RED ou norme remplacée | Examiner dates du JO, fin de présomption pour les nouvelles mises sur le marché, changements et restrictions. | Analyse d’écart, essais ciblés ou justification, organisme notifié si requis; pas de durée générale de validité. |
Non-conformités, contre-essais et maîtrise des modifications
Consignez chaque échec avec l’exigence, la mesure et les conditions, plutôt que la simple mention « échec CE ». Un registre des écarts évite de multiplier inutilement les passages en chambre.
- Émissions indésirables excessives : examiner antenne, filtres, harmoniques et boîtier; reprendre les essais radio affectés.
- Défaillance CEM : décrire le comportement et les critères, corriger blindage, carte ou micrologiciel puis reprendre les modes concernés.
- Marge d’exposition insuffisante : revoir distance, facteur d’activité, pilotage de puissance et usage, puis réévaluer avec hypothèses validées.
- Écart de cybersécurité : figer l’état initial, documenter le correctif et recontrôler les dispositions touchées et connexes.
- Nouvelle antenne, puissance, carte, module, micrologiciel ou accessoire : analyser l’impact sur les résultats et approuver un plan d’essais complémentaires avant diffusion.
Livrables attendus et questions à transmettre au laboratoire
La commande doit donner un dossier de preuves vérifiables, pas simplement un « certificat ». Selon la voie choisie, exigez :
- Programme approuvé avec normes, versions, restrictions au JO et justification des exclusions.
- Registre des échantillons et réglages, modes d’essai et écarts à la version de série.
- Rapports signés avec méthodes, conditions, valeurs, incertitude si pertinente, conclusions et traçabilité.
- Liste des écarts, actions correctives et contre-essais liés aux résultats initiaux.
- Matrice de couverture et éléments pour le dossier technique du fabricant prévu à l’art. 21 et à l’annexe V.
Avant la commande, envoyez ces huit questions au laboratoire :
- Quelles exigences de l’art. 3 et quels actes spécifiques s’appliquent, et lesquels sont exclus ?
- Quelles versions harmonisées sont publiées au JO et avec quelles restrictions ?
- Comment sont justifiés les échantillons et les émissions radio simultanées ?
- Quels anciens rapports du module ou du produit peuvent être repris, et sous quelles conditions ?
- Quelles méthodes sont accréditées et sur quel site les essais sont-ils réalisés ?
- Un organisme notifié est-il exigé pour un aspect de l’art. 3(2) ou 3(3) ?
- Quelles modifications de l’antenne, puissance, logiciel, boîtier ou alimentation déclenchent de nouveaux essais ?
- Quels rapports, écarts et matrice de couverture seront fournis au fabricant ?
Distinguer les essais du conseil global en conformité
Cette page traite des preuves issues d’essais, de leur acceptabilité et des contre-essais. Pour la déclaration, les obligations de production et la mise sur le marché, voir les services de conformité RED; pour la classification et la stratégie entre réglementations, voir le conseil RED sur la définition du périmètre. Le fabricant reste responsable même en sous-traitant les essais.
Questions fréquentes avant les essais RED
Faut-il toujours un organisme notifié pour la RED ?
Non. L’article 17 permet le module A pour certains aspects et pour le spectre ou l’art. 3(3) si toutes les normes harmonisées pertinentes sont appliquées. Une couverture insuffisante peut imposer un organisme notifié.
Un module Bluetooth déjà testé dispense-t-il de tester l’hôte ?
Non, pas automatiquement. Vérifiez l’antenne, l’intégration, la CEM, la radio, l’exposition, le logiciel et les usages; documentez les lacunes du produit final.
Quelle est la durée de validité d’un rapport RED ?
La RED n’impose pas d’expiration uniforme des rapports. Leur utilité dépend des versions matérielles et logicielles, des modifications, de la procédure et des références juridiques applicables aux futures mises sur le marché.
Les exigences de cybersécurité RED s’appliquent-elles encore en octobre 2026 ?
Oui, aux produits relevant du règlement délégué 2022/30. Son abrogation par le règlement 2026/339 ne prend effet que le 11 décembre 2027. Vérifiez la catégorie du produit et les restrictions applicables à EN 18031. L’obligation de démontrer la conformité n’impose pas automatiquement des essais par un laboratoire indépendant pour chaque produit ; le recours à un organisme notifié dépend de l’article 17 et de la couverture des normes harmonisées.
Les essais FCC ou un simple résultat RF suffisent-ils ?
Non. Certaines mesures sont réutilisables après analyse, mais il faut couvrir les exigences RED restantes et identifier le produit fini destiné à l’UE.
Sources officielles
- Directive 2014/53/UE, art. 3, 17, 21 et annexe V
- Guide RED de la Commission (2026, non contraignant)
- Normes harmonisées publiées et modification de 2026
- Modification des normes publiées en 2026 (2026/2003)
- Champ actuel de la cybersécurité RED (2022/30)
- Publication EN 18031 et restrictions (2025/138)
- Cybersécurité RED et abrogation différée
- Base officielle NANDO
- Règlement délégué 2019/320 : localisation des appels d’urgence
- Directive 2022/2380 : recharge commune pour les catégories visées