Qualifier le téléphone avant de choisir les autorisations

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

Pour vendre un téléphone mobile en Chine continentale, il ne suffit pas de disposer d’un seul « certificat chinois ». Il faut examiner séparément la certification CCC des terminaux mobiles, l’homologation radio du MIIT (souvent appelée SRRC) et l’autorisation d’accès au réseau du MIIT (NAL). La batterie, le chargeur, China RoHS et l’étiquetage constituent des contrôles supplémentaires. La décision porte sur le modèle et sa configuration commerciale exacte.

Qualifier le téléphone avant de choisir les autorisations

Identifier modèle, référence commerciale, fabricant, usine et demandeur ; distinguer téléphone, tablette, terminal de données et appareil Wi-Fi uniquement.
Inventorier 2G/4G/5G, Wi-Fi, Bluetooth, NFC, liaison satellite, bandes, SIM/eSIM et versions d’antenne.
Fixer le contenu livré en Chine : téléphone, batterie intégrée, batterie de rechange, adaptateur ou batterie externe, firmware et services préinstallés.
Préciser vente au détail, essais d’ingénierie ou exposition temporaire ; un usage non commercial ne crée pas d’exemption douanière générale.

Matrice réglementaire du téléphone mobile en Chine

Chaque ligne correspond à une obligation distincte. Une autorisation n’en remplace pas une autre ; la qualification doit être documentée pour chaque référence.

Régime	Déclencheur pour le téléphone	Justificatifs et contrôle préalable
CCC / 3C	Les terminaux mobiles cellulaires relèvent de la catégorie CCC 1606.	Vérifier référence, CNCA-C09-01:2023, sécurité et CEM, organisme désigné, certificat et apposition du marquage CCC.
MIIT / SRRC : radio	Les émetteurs cellulaires et autres fonctions radio non exemptées exigent une homologation du modèle ; toute exemption de faible puissance doit être démontrée.	Contrôler bandes, puissance, antennes, logiciel RF et code CMIIT du produit fini.
MIIT / NAL : réseau	L’accès au réseau public de télécommunications est différent de la conformité des émissions radio.	Vérifier catalogue MIIT, essais réseau, modèle approuvé ; un fabricant étranger mandate un agent établi en Chine pour la demande NAL.
Batteries et alimentation	Cellules et blocs lithium-ion, batteries externes et adaptateurs peuvent constituer des produits CCC distincts.	Examiner catégories 0915, 0914 et alimentation selon les références ; ne réclamer de certificat distinct qu’après qualification.
China RoHS	Les téléphones mobiles restent dans le catalogue 2026 de limitation des substances et dans les obligations d’information.	Rassembler composition, exemptions, période d’utilisation respectueuse de l’environnement et déclaration/évaluation de conformité. Le report des nouvelles catégories ne dispense pas les téléphones.
Identifiants et services	Identifiant IMEI, notice chinoise, garantie et services numériques nécessitent des vérifications parallèles.	Déterminer l’enregistrement des identifiants, le dossier consommateur en chinois et l’examen séparé des applications et données ; aucun label cyber volontaire n’est automatiquement exigible. Pour un smartphone livré avec des applications préinstallées, contrôler séparément les règles MIIT/CAC en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : les applications autres que celles assurant les fonctions de base définies doivent pouvoir être désinstallées ; une seule application par fonction de base peut être non désinstallable. Cette obligation logicielle n’est pas une licence CCC/SRRC/NAL.

Norme obligatoire d’exposition radiofréquence, non un certificat supplémentaire : GB 21288-2022 est une norme nationale contraignante en vigueur sur l’exposition humaine aux champs électromagnétiques des terminaux mobiles (depuis le 1er janvier 2024). Vérifier les preuves applicables d’exposition/DAS pour le téléphone de série, ses antennes et ses modes d’émission, ainsi que leur prise en compte par l’organisme compétent.

Déclaration distincte des ventes : Le vendeur chinois d’un téléphone soumis à homologation radio (y compris un importateur ou un fabricant vendant directement) doit déclarer la vente d’équipements radio à l’autorité provinciale compétente. La plateforme MIIT enregistre le vendeur, le modèle final et son code CMIIT. La déclaration intervient dans les 10 jours ouvrables suivant le début des ventes ; l’ajout d’un modèle se déclare également dans les 10 jours ouvrables suivant sa mise en vente. Le numéro d’enregistrement ou code QR doit être visible sur le point de vente physique ou en ligne. Ce n’est ni une homologation supplémentaire ni une dispense de CCC/SRRC/NAL. Prévoir l’affichage du numéro ou QR d’enregistrement dès sa délivrance. Le délai de dix jours ouvrables pour déposer la déclaration n’est pas une dispense générale d’affichage en point de vente ; demander une clarification à l’autorité provinciale compétente en cas de doute au lancement.

Coordonner CCC, homologation radio et accès au réseau

Établir un registre unique des références, composants radio, usine, batterie, chargeur et logiciel Chine ; propager toute modification aux responsables.
Qualifier simultanément la catégorie CCC, les émetteurs soumis à SRRC et l’accès NAL ; ne pas déduire la conformité chinoise de FCC ou CE.
Prévoir les échantillons RF ; si NAL s’applique, vérifier la présence de l’homologation radio dans le dossier et organiser, lorsque permis, l’acceptation de résultats CEM avec l’organisme CCC.
Définir fabricant, titulaire et mandataire chinois avant tout dépôt ; importateur ou sous-traitant ne devient pas titulaire par défaut.
N’approuver emballages, notices chinoises et stocks qu’après contrôle des numéros, des variantes et des marquages.
Désigner pour chaque vendeur chinois, importateur ou fabricant vendant directement le responsable de la déclaration MIIT des ventes, du délai de 10 jours ouvrables après le début des ventes et de l’affichage en magasin ou en ligne. Une usine sous-traitante ne devient pas automatiquement déclarante.

Dossier de preuves du modèle fabriqué en série

Identité : correspondance références/modèles, nom commercial chinois, fabricant, usine OEM/ODM, registre des changements et mandat éventuel.
Radio : bandes chinoises, modes, gain et implantation des antennes, schémas RF, version logicielle, manuel, échantillons et photographies.
Réseau : interface publique, SIM/eSIM, IMEI, protocoles, rapports MIIT requis, qualité, après-vente et pièces de demande.
Sécurité : rapports sécurité électrique/CEM du téléphone, fiches cellules/blocs, caractéristiques du chargeur et certificats accessoires le cas échéant.
Environnement : substances et exemptions China RoHS, preuve d’évaluation/déclaration, notice et garantie chinoises, emballage et concordance CCC–CMIIT–NAL.

Marquages CCC, CMIIT, NAL et dossier China RoHS

CCC : n’apposer le signe que sur le produit couvert par un certificat valable ; la certification du chargeur ne certifie pas le téléphone.
CMIIT : le code d’homologation radio doit figurer sur l’appareil ou être affiché électroniquement ; l’alternative emballage/notice est limitée aux cas prévus.
NAL : le nouveau signe peut être électronique ; pour un terminal télécom, le plus petit emballage doit alors porter ce signe ou «本产品已获进网许可». Indiquer où le consulter.
Information chinoise : les règles MIIT prévoient l’identification en chinois, une notice et une carte de garantie ; harmoniser l’identité du modèle avec les autorisations.
China RoHS : présenter les substances dangereuses et la durée d’usage écologique conformément à la norme applicable ; conserver la preuve de conformité séparément de CCC.

Calendrier RoHS : Pour les téléphones déjà inclus dans l’ancien catalogue, l’évaluation de conformité continue après le remplacement de 2026 sans nouveau report. Le 1er août 2027 concerne les nouvelles catégories et extensions de champ, en lien avec GB 26572—2025 ; vérifier les limites applicables et les exemptions selon la date de production.

Quelles modifications imposent une réévaluation ?

Modification	Contrôle avant livraison
Nouveau modem, nouvelle bande ou antenne	Réexaminer paramètres SRRC, accès NAL et CEM CCC ; ne pas étendre automatiquement l’ancien périmètre.
Firmware RF, verrou régional ou profil eSIM	Comparer comportement radio/réseau au modèle essayé et décider d’une modification ou de nouveaux essais.
Autre fournisseur de batterie ou de chargeur	Revoir CCC accessoire, sécurité, étiquetage et nomenclature China RoHS.
Autre usine OEM, marque ou nom de modèle	Contrôler séparément registres CCC, notification de famille NAL et données du certificat SRRC.
Couleur ou habillage seulement	Prouver que radio, fonctions essentielles et composants critiques sont inchangés ; appliquer l’allègement MIIT seulement sous ses conditions.

Cas limites qui modifient le parcours

Un appareil Wi-Fi sans cellulaire n’est pas automatiquement un « terminal mobile » ; requalifier CCC et SRRC sans présumer NAL.
Sans tiroir SIM physique, un téléphone eSIM peut quand même utiliser le réseau mobile public : la question NAL demeure.
Les prototypes et matériels de salon ne sont pas des lots commerciaux ; une autorisation d’importation radio temporaire MIIT peut s’appliquer dans des cas définis, à vérifier avant douane.
FCC, CE, certificat d’un module ou résumé du fournisseur ne remplacent pas automatiquement les autorisations chinoises du téléphone complet.
Pour d’autres produits, consulter la conformité de l’électronique en Chine ; pour une batterie externe vendue seule, la conformité des batteries externes en Chine.

Transition des batteries : CNCA-C09-02:2026 fixe une conversion spécifique au 1er avril 2027 pour certaines batteries externes et leurs accumulateurs lithium ; les batteries d’équipements électroniques portables suivent plutôt une transition lors des modifications ou renouvellements. Ne pas confondre batterie interne du téléphone et batterie externe indépendante.

Marque CCC spécifique aux batteries externes : le programme pilote CNCA de QR de traçabilité couvre notamment les batteries externes fournies séparément, pas tous les téléphones. Pour les produits couverts dont le certificat CCC est nouvellement délivré depuis le 1er mars 2026, le QR doit accompagner la marque CCC ; la transition plus large pour les produits certifiés concernés intervient le 1er mars 2027. Ne pas l’étendre automatiquement au téléphone ou à sa batterie interne.

Contrôle de mise sur le marché chinois

BLOCAGE si référence commerciale, CCC, SRRC et NAL ne concordent pas, ou si une exclusion n’est pas justifiée.
BLOCAGE si bandes, antenne ou logiciel réseau ont changé sans analyse écrite.
BLOCAGE si batterie/chargeur, RoHS, CMIIT/NAL ou documents chinois ne sont pas résolus. Vérifier également les preuves applicables selon GB 21288-2022 et les obligations relatives aux applications préinstallées ; cela ne remplace pas les autorisations du produit.
SUIVRE après démarrage des ventes : identité du vendeur chinois, échéance de déclaration radio, modèle/code CMIIT déclaré et numéro ou QR affiché au point de vente. Cette formalité ne remplace aucune autorisation préalable.
AUTORISATION pour la seule configuration définie lorsque chaque régime obligatoire est prouvé et la liste de contrôle signée.

Questions propres aux téléphones mobiles

La seule homologation SRRC suffit-elle pour un mobile 5G ?

Non : la catégorie CCC 1606 et l’accès réseau MIIT doivent être examinés indépendamment.

L’absence de tiroir SIM écarte-t-elle NAL ?

Non, pas nécessairement : l’accès au réseau public, notamment via eSIM, est déterminant.

La CCC du téléphone couvre-t-elle la batterie et le chargeur ?

Pas présumément ; identifier les catégories, le conditionnement et les certificats applicables aux composants.

Peut-on montrer NAL uniquement dans les paramètres ?

L’affichage électronique est autorisé sous conditions ; le plus petit emballage d’un terminal doit aussi porter le nouveau signe ou «本产品已获进网许可», et le moyen de consultation doit être expliqué.

Un changement d’antenne ou de firmware RF est-il couvert ?

Comparer les caractéristiques homologuées et celles fabriquées ; déclaration, modification ou nouveaux essais peuvent être nécessaires.

Qui déclare les ventes radio : l’usine ou le vendeur chinois ?

L’entreprise qui vend un appareil soumis à homologation radio déclare les ventes auprès du MIIT : fabricant vendant directement ou importateur, selon le cas. Une usine sous-traitante distincte n’est pas automatiquement responsable. Le délai général est de 10 jours ouvrables après le début des ventes ; numéro ou code QR doit être affiché en boutique ou en ligne.

Qualifier le téléphone avant de choisir les autorisations