Classer les fonctions plutôt que l’étiquette CNC

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

Classer les fonctions plutôt que l’étiquette CNC

Une machine CNC ne constitue pas une catégorie unique de certification coréenne. Pour un tour, une fraiseuse, un centre d’usinage ou une cellule hybride, la fonction réelle, les zones dangereuses, les équipements électriques et radio ainsi que le périmètre de livraison déterminent les régimes possibles. Aucun document KC unique ne couvre automatiquement toutes les obligations.

Les règles de sécurité des machines sont nationales. L’article 89 de la loi sur la sécurité et la santé au travail et l’article 77 de son décret visent, pour la déclaration de conformité de sécurité KCs, certains tours, perceuses, raboteuses, machines à mortaiser/étau-limeur et fraiseuses. Il faut confronter la construction aux définitions juridiques et à l’avis ministériel en vigueur, non au nom commercial « centre CNC ».

Tournage : la pièce tourne-t-elle devant un outil de coupe ?
Fraisage/perçage : un outil rotatif usine-t-il une pièce fixée ?
Cellule hybride : comprend-elle rectification, convoyeur, robot industriel, levage ou presse ?
Commande : comporte-t-elle émetteur radio, PC industriel ou appareil électrique éventuellement réglementé ?

La page anglaise de KOSHA sur les critères d’application cite encore un ancien avis ministériel (2017-52). Elle ne garantit pas le caractère actuel des critères techniques : vérifier avant déclaration les avis coréens en vigueur et le champ exact prévu à l’article 77, paragraphe 2, du décret.

Matrice des voies réglementaires des machines CNC en Corée du Sud

Produit ou fonction	Voie possible	Contrôle de classification
Tour CNC	La déclaration KCs n’est envisageable que si la définition légale et le champ détaillé actuellement applicable sont satisfaits ; elle ne se confond pas avec une certification de sécurité KCs obligatoire distincte.	Décrire rotation de la pièce, outil, variantes et protections; confirmer l’avis applicable et le déclarant.
Fraiseuse, perceuse ou centre d’usinage	Fraisage et perçage figurent dans la liste. Une machine multifonction doit être classée selon les opérations réelles.	Cartographier broches, procédés et carters; soumettre les cas atypiques à KOSHA.
Rectifieuse ou procédé CNC particulier	La rectification non portative possède une catégorie distincte; laser et fabrication additive ne sont pas automatiquement inclus par l’étiquette CNC.	Vérifier le procédé et les autres catégories; demander une position écrite en cas d’incertitude.
Robot, convoyeur, presse ou levage intégré	Robots et convoyeurs ont des catégories KCs propres; presses et certains engins de levage peuvent relever de la certification obligatoire. L’exploitant peut aussi avoir des obligations d’inspection. Selon l’article 93, l’exploitant utilisant un équipement concerné doit le soumettre au contrôle de sécurité ; si le propriétaire est distinct, c’est à celui-ci d’obtenir le contrôle. Cette obligation est distincte de la déclaration du fabricant ou de l’importateur prévue à l’article 89.	Identifier modules, intégrateur et exploitant; séparer exigences produit et installation.
Automate, variateur, PC industriel, passerelle radio	La procédure RRA peut s’appliquer aux équipements entrant dans le champ de la loi sur les ondes radio. Un module intégré ne rend pas forcément toute la CNC assujettie. Un contrôleur industriel câblé ou un autre dispositif industriel peut aussi soulever une question d’enregistrement CEM auprès de la RRA. L’absence de Wi-Fi ne démontre pas que la CNC livrée est hors champ de la RRA.	Inventorier radios, fréquences et interfaces; documenter l’applicabilité RRA ou son absence.
Accessoire électrique vendu séparément	La sécurité électrique KATS vise des catégories énumérées, et non toute machine industrielle alimentée.	Comparer chaque produit mis séparément sur le marché aux listes KATS actuelles.
S-Mark volontaire	KOSHA propose le S-Mark aux machines industrielles, dont tours et fraiseuses CNC. Ce n’est ni une obligation universelle ni un remplacement des autres voies. Une certification qualifiée selon l’article 84, paragraphe 3, peut exonérer de la déclaration en vertu de l’article 89, paragraphe 1, point 2, sans effacer les obligations distinctes RRA/KATS. Le ministère du Travail a annoncé une modification prenant effet le 1er janvier 2026 : après la période transitoire applicable à des critères S-Mark volontaires renforcés, les produits fabriqués ou importés selon les anciens critères ne peuvent plus porter le S-Mark ni être présentés comme certifiés. Vérifier les critères en vigueur et la transition.	Vérifier la demande du client ou appel d’offres et traiter séparément KCs, RRA et KATS.

Dossier de preuves à réunir avant expédition

Fiche par modèle : tournage, fraisage, perçage, rectification, axes, broches, charges et mouvements.
Plans d’ensemble, protecteurs, verrouillages, arrêt d’urgence, accès maintenance et fonctions de sécurité de commande.
Analyse des risques de projection, entraînement, coupe, changement d’outil, redémarrage et mouvement inattendu; rapports selon les critères coréens applicables.
Schémas électriques, alimentation, variateurs, preuves CEM et nomenclature; vérifier la pertinence des essais IEC/ISO/KS existants.
Notices, avertissements, identité du produit et projet d’instructions/étiquettes coréennes cohérentes avec la version livrée.
Inventaire et certificats des modules radio; examen RRA de la configuration livrée, si nécessaire.
Fabricant, importateur/déclarant coréen, utilisateur, modèles couverts, accusé de déclaration, conservation des preuves et responsable de l’installation.
Pour une cellule automatisée, relever le nombre d’axes du manipulateur, la longueur de transfert du convoyeur, les limites de fourniture et toute fonction de presse ou de levage ; ces données peuvent déterminer les exclusions et les démarches distinctes.

Marquage et conditions de mise sur le marché

Figer modèle, configuration, options, usage industriel et importateur avant les essais.
Comparer les fonctions à l’article 77 et à l’avis ministériel actuel; distinguer déclaration KCs et certification obligatoire.
Si l’article 89 s’applique, fabricant ou importateur doit justifier et déclarer la conformité, puis conserver le dossier. Un essai seul n’est pas une déclaration.
Trancher séparément RRA et KATS; vérifier l’enregistrement RRA ou l’exemption précise lorsque pertinent.
Valider documents et marques coréennes après confirmation du statut. L’article 90 impose le signe pour les produits déclarés et l’interdit sur ceux qui ne le sont pas.

Modifications et dérogations à réexaminer

Nouvelle broche, tête de rectification, robot, convoyeur, chargeur ou protection : réexaminer catégorie et essais.
Changement radio, antenne, automate ou électronique de puissance : réévaluer RRA/CEM; un certificat de composant n’autorise pas tout l’ensemble.
Machine d’occasion, unitaire ou pour usage propre : aucune exemption automatique de l’article 89.
Recherche-développement, fabrication destinée à l’export et certains autres cas figurent à l’article 89; l’exemption d’un régime ne vaut pas pour les autres.

Décision finale et autres marchés

Créer pour chaque modèle un registre validé : fonction → voie KCs et responsable → décision RRA/KATS → preuves et marques → responsable de mise en service et inspections. Ne pas expédier ni revendiquer un marquage obligatoire avec des points de droit non résolus.

La position KCs coréenne ne détermine pas les règles en machines CNC en Chine, machines CNC aux États-Unis ou machines-outils au Japon : chaque marché est distinct.

Sources officielles

Questions fréquentes propres aux machines CNC

Tous les centres CNC nécessitent-ils une certification de sécurité KCs obligatoire ?

Non. Le nom CNC ne tranche pas. Tours, fraiseuses et perceuses couverts renvoient d’abord à l’article 89; une presse ou un appareil de levage peut déclencher une autre certification.

Le marquage CE ou les essais ISO suffisent-ils ?

Non. Ils peuvent aider au dossier, sans remplacer une déclaration coréenne selon l’article 89 ni une éventuelle évaluation RRA. Vérifier toute exemption légale.

Une seule déclaration couvre-t-elle un tour alimenté par robot ?

Pas nécessairement. Robot et tour peuvent avoir des catégories KCs différentes, et l’opérateur peut subir des inspections distinctes. Définir le périmètre intégré.

Le Wi-Fi intégré impose-t-il la certification radio de la machine entière ?

Pas automatiquement. Vérifier module, fréquence, champ radio/CEM, certificats existants et intégration finale.

Peut-on apposer KCs pendant la préparation des documents ?

Non sur cette seule base. L’article 90 lie le signe au produit déclaré selon l’article 89 et prohibe son usage ou une présentation semblable sans déclaration.

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