Choisir la voie SRRC : faible puissance, modules et échantillons

Choisir la voie SRRC : faible puissance, modules et échantillons

L’article 6 de l’arrêté MIIT n° 57 vise les émetteurs produits ou importés pour la vente ou l’utilisation en Chine, sous réserve de l’exception applicable aux dispositifs de courte portée à très faible puissance et du catalogue officiel. Une mention Bluetooth, un rapport FCC ou une homologation du module ne suffisent pas à trancher pour le produit final.

La circulaire MIIT de 2014 distingue les modules radio non autonomes « complets » des modules « restreints ». Sous réserve des conditions prévues, l’intégration d’un module complet déjà approuvé relève des règles d’identification du code du module ; un appareil intégrant un module restreint nécessite normalement sa propre homologation, avec certificat du module et schéma détaillé d’intégration. Vérifier la catégorie du module, l’antenne et l’intégration ; le seul argument « module homologué » ne suffit pas.

Pour qualifier le module au regard de la notification MIIT de 2014, recueillir son certificat, son manuel, les caractéristiques de l’antenne et le schéma d’intégration. Un module non autonome « complet » doit réunir les caractéristiques prévues : unité de tampon/modulation, blindage de la partie radiofréquence, antenne intégrée et alimentation définie. Le seul code CMIIT ne le démontre pas. Un module « restreint » peut porter la mention « (M) » ; son approbation ne couvre pas l’appareil final utilisable de manière autonome, qui exige sa propre homologation, le certificat du module et un schéma détaillé d’intégration. Avec des modules complets répondant aux conditions, contrôler l’indication obligatoire des codes CMIIT des modules sur l’étiquette ou dans la notice. Une demande groupée par gamme n’est possible que dans les catégories de produits et de modules prévues par l’annonce MIIT n° 39/2019.

Répartir les responsabilités du demandeur, de l’usine et du mandataire

Le demandeur demeure responsable de la véracité et de l’exhaustivité du dossier. L’arrêté n° 57 prévoit explicitement un justificatif d’existence pour un demandeur étranger : il n’impose pas automatiquement un titulaire chinois. Le prestataire accompagne mais ne délivre pas la décision.

Le portail administratif MIIT indique aussi que le demandeur doit être une personne morale indépendante. Pour une société étrangère, confronter cette condition à la possibilité de produire un justificatif d’organisation étranger et vérifier l’accès au compte ainsi que le mandat avant de désigner un distributeur ou un consultant comme demandeur.

Constituer un dossier SRRC cohérent et traçable

L’article 8 de l’arrêté n° 57 et la fiche officielle énumèrent les pièces essentielles. Utiliser les modèles actuels, fournir les versions chinoises et harmoniser numéros de modèle, composants et versions :

• Demande et engagement signés — Formulaires signés par le représentant légal ou son délégué, avec les éléments d’authentification requis.
• Existence juridique et mandat — Immatriculation ou justificatif de l’organisme étranger ; mandat et identité de l’opérateur si le dépôt est délégué.
• Capacités et assurance qualité — Moyens de fabrication, personnel, contrôles et équipements d’essai ; contrat et preuves du sous-traitant si nécessaire. ISO 9001 n’est pas une condition absolue.
• Dossier technique radio — Notice chinoise, manuel, schémas ou synoptiques RF, composants RF principaux, photos extérieures/intérieures/étiquette et affichage du code CMIIT.
• Configuration des échantillons — Modèles, variantes, bandes, largeurs de canal, modes, puissances, antennes, versions matérielles/logicielles et instructions de mode essai.

Déposer, accompagner les essais et répondre à l’administration

Attribuer un responsable et une preuve datée à chaque étape. Le dépôt officiel s’effectue sur le service MIIT ou par le canal présentiel admis, pas sur le formulaire commercial d’un intermédiaire :

1. Geler la configuration — Valider les paramètres radio destinés à la Chine, l’analyse de champ et les parties.
2. Vérifier l’accès au portail — Utiliser le point d’entrée MIIT, ses modèles actualisés et les habilitations du mandataire.
3. Déposer le dossier chinois — Contrôler noms, modèles, paramètres, schémas, photos, étiquette et délégation.
4. Traiter les demandes de complément — Conserver l’accusé d’acceptation ou la notification, puis déposer une version corrigée unique.
5. Remettre les échantillons — Après notification, acheminer des appareils conformes au dossier, logiciels et instructions au laboratoire désigné.
6. Contrôler la décision — Suivre rapport, décision MIIT, certificat et annexe éventuelle, code CMIIT et résultat consultable.

Le dossier de remise comprend le registre des versions, la preuve de dépôt, les échanges, les identifiants des échantillons, le certificat et toute annexe effectivement délivrée ainsi que le modèle de marquage vérifié par rapport au code délivré.

Distinguer décision SRRC et délais d’essais et d’expédition

L’article 9 de l’arrêté n° 57 fixe 15 jours ouvrables pour décider après acceptation ; son article 10 exclut les essais organisés par l’administration, le transport et le réglage des échantillons. La circulaire MIIT de 2023 prévoit la notification des pièces manquantes immédiatement ou dans les 5 jours ouvrables et la fourniture des échantillons sous 15 jours ouvrables après avis, transport compris. Ce n’est pas un délai total garanti.

Le portail administratif affiche encore 30 jours ouvrables provenant de documents plus anciens. Cette indication doit être distinguée de l’arrêté spécial ultérieur n° 57 et vérifiée avec le centre de réception. Les essais organisés par l’autorité ne sont pas facturés au demandeur au titre de l’article 10 ; conseil, traduction, pré-essais et logistique peuvent être payants à titre privé.

Pour suivre les étapes, la circulaire [2023] 310 prévoit en principe que le laboratoire affecté règle l’échantillon dans les 10 jours ouvrables suivant réception, puis réalise les essais et remet le rapport dans les 10 jours ouvrables suivant le réglage ; les dépassements doivent être justifiés. Ce sont des objectifs de procédure, non une garantie de délai global ni une période à ajouter au délai de décision de 15 jours.

Corriger un dépôt SRRC : demandeur, paramètres RF et échantillons

La solution consiste à rectifier la source de l’écart, pas à ajouter un certificat étranger générique :

En cas d’échec d’un échantillon aux essais officiels, la circulaire [2023] 310 impose un rapport défavorable et interdit au laboratoire de recommencer simplement le même essai. Recueillir les écarts, contrôler les corrections techniques et vérifier auprès du centre de réception la nouvelle voie de demande ou d’essai autorisée ; ne pas promettre de contre-essai automatique.

Suivre le code CMIIT, l’autorisation SRRC et ses modifications

Tenir un registre de conformité par modèle approuvé :

• Vérifier le champ du certificat — Conserver certificat et annexe éventuelle ; rapprocher titulaire, modèle, paramètres et validité de la production.
• Afficher le code — Marquer ou afficher électroniquement le code CMIIT ; en cas de dimensions trop réduites, l’article 15 permet l’emballage individuel ou la notice. Un code préparé avant homologation n’autorise pas la vente.
• Filtrer les modifications — Évaluer antenne, composants RF, firmware, usine, demandeur et modèle au regard des règles de modification de 2019 ; aucun abandon automatique d’essais.
• Demander la prolongation — Déposer au moins 30 jours avant l’expiration ; validité en principe de deux à cinq ans, sous réserve des exceptions prévues.
• Vérifier la commercialisation — L’article 23 prévoit une déclaration distincte de vente pour les vendeurs concernés ; importation et distribution demandent des vérifications séparées.

L’annonce MIIT n° 39/2019 énumère des catégories précises de modifications. Certaines ne nécessitent pas de nouveaux essais officiels commandés par l’autorité, mais un changement du système qualité de l’usine, de composants ou de données découlant de règles nouvelles peut exiger un rapport d’essais interne ou tiers. Il faut qualifier le changement et les preuves avant de choisir la procédure.

En vertu de l’article 9, les principaux paramètres radio autorisés figurent sur le certificat lui-même ; ne demander une annexe que si elle a effectivement été délivrée.

Remettre le dossier SRRC sans confondre CCC et accès réseau

Cette page couvre le dossier et le suivi SRRC. Pour une orientation générale, consulter l’accès des produits au marché chinois ; si le produit figure au catalogue CCC, voir la procédure chinoise de certification CCC. SRRC ne remplace ni CCC ni une éventuelle autorisation d’accès au réseau.

Pour cadrer une prestation, transmettre modèles, demandeur, usine, fiches radio (bandes/puissance/modes/antenne), firmware, modules, autorisations chinoises existantes et destination des envois. Le livrable doit identifier modèle et route, pièces manquantes, échantillons, état du dépôt et déclencheurs de modification, sans promettre la décision.

Sources officielles

• Arrêté MIIT n° 57 sur les équipements émetteurs
• Portail officiel et liste des pièces SRRC
• Circulaire MIIT 2023 relative aux essais
• Règles MIIT concernant les modifications
• Règles MIIT relatives au certificat et au code CMIIT
• MIIT 2014 : modules radio intégrés complets et restreints
• FAQ officielle MIIT : obligation de déclaration des ventes de matériel radio

Questions sur le dépôt SRRC