Qualifier le téléphone et le marché avant tout

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

Qualifier le téléphone et le marché avant tout

Un smartphone cellulaire doté du Wi-Fi et du Bluetooth n’obtient pas un unique « certificat britannique ». La voie dépend des fréquences et fonctions, de l’opérateur économique, du lieu et de la date de première mise sur le marché ainsi que de la version matérielle et logicielle. Cette carte aide à classer le produit avant son lancement, sans remplacer l’évaluation de conformité.

Fixez quatre paramètres avant les essais et la validation des emballages :

Territoire et date : Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles), Irlande du Nord ou les deux ; première mise sur le marché de chaque lot.
Appareil : smartphone ou téléphone classique, générations/bandes cellulaires, Wi-Fi/Bluetooth/NFC, fonctions satellitaires ou d’urgence et puissance RF.
Charge et boîte : charge filaire/sans fil, USB-C, charge rapide, adaptateur secteur inclus, batterie et configuration vendue.
Acteurs et logiciels : marque, fabricant, importateur britannique, opérateur responsable en NI/UE, version du micrologiciel, support de sécurité et canal de vente. Une entreprise commercialisant le téléphone sous son nom ou sa marque peut être juridiquement fabricant même si une autre usine l’a produit.

Matrice des exigences applicables au téléphone mobile

Régime / déclencheur	Obligation et preuve	Contrôle initial
Équipements radio — quasiment tous les mobiles	Radio Equipment Regulations 2017 : évaluer sécurité/santé, CEM et utilisation efficace du spectre ; constituer documentation, évaluation et déclaration. Inclure exposition RF/DAS (SAR).	Vérifier bandes, puissances, normes, essais et éventuel organisme tiers.
RoHS — équipement électrique	Limiter les substances réglementées dans le téléphone fini, les composants et câbles ; documenter, déclarer et marquer correctement.	Obtenir attestations des fournisseurs, traçabilité et justification des exemptions. Vérifier séparément les exemptions en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord : les régimes britannique et européen ne sont pas interchangeables.
Cybersécurité des produits grand public	Pour les produits couverts, PSTI impose notamment mots de passe non universels, canal de signalement des vulnérabilités, durée minimale publiée des mises à jour et déclaration SoC distincte. Certaines règles UE entraînent une exclusion en NI.	Vérifier territoire, exclusions, contact public, période de support et remise de la SoC.
NI : cybersécurité radio RED	Pour la radio connectée concernée placée à partir du 1er août 2025, des exigences supplémentaires visent réseaux, données/vie privée et, selon les fonctions, fraude.	Classer les fonctions selon RED art. 3(3)(d)–(f), puis déterminer le contrôle ; SoC PSTI ≠ déclaration RED.
NI : localisation d’urgence et chargeur	Depuis le 3 avril 2023, les smartphones doivent transmettre la localisation de l’appelant aux services d’urgence. Les téléphones à recharge filaire placés dès le 28 décembre 2024 sont concernés par USB-C, charge rapide, option sans adaptateur et information du consommateur.	Vérifier localisation, USB-C/USB PD, offre sans bloc secteur et pictogrammes. Pour les smartphones destinés à l’Irlande du Nord, contrôler la réception et le traitement des données de localisation Wi-Fi ainsi que la compatibilité et l’interopérabilité GNSS avec au moins Galileo ; une simple mention GPS ne suffit pas.
NI : écoconception et étiquette énergie	Depuis le 20 juin 2025, les catégories couvertes de smartphones et autres téléphones relèvent de règles UE d’écoconception ; l’étiquette énergétique concerne les smartphones couverts, pas automatiquement tous les téléphones classiques. Exceptions possibles.	Évaluer catégorie, résistance, réparabilité, batterie, logiciel, étiquette et fiche produit. Pour les smartphones concernés en Irlande du Nord, contrôler l’enregistrement du modèle du fournisseur dans EPREL, les étiquettes papier et électronique, la fiche produit, les mentions en vente à distance et en publicité, ainsi que la concordance modèle/QR code.
Adaptateur secteur fourni ou vendu séparément	Un adaptateur USB secteur est un produit électrique distinct : les essais radio du téléphone ne le couvrent pas automatiquement. Vérifier selon le territoire la sécurité électrique, la CEM, RoHS et l’écoconception des alimentations externes.	Rapprocher référence, tension, fiche, essais, déclaration et marquage de l’adaptateur du coffret réel.
DEEE et batteries	Les responsabilités britanniques DEEE et déchets de batteries s’ajoutent aux évaluations de conformité ; elles varient selon l’importation et la vente.	Identifier producteur enregistré, déclaration, poubelle barrée/date et reprise.
Réseau mobile / opérateur	Bandes et conditions du spectre britannique à respecter ; le marquage CE/UKCA ne garantit pas l’acceptation d’un opérateur.	Comparer informations Ofcom, capacités LTE/5G/VoLTE et essais privés des réseaux.

Grande-Bretagne et Irlande du Nord : deux parcours

En Grande-Bretagne, CE ou UKCA peut convenir aux équipements radio selon les conditions et la procédure suivie ; le recours à un organisme de l’UE ou du Royaume-Uni influe sur les combinaisons autorisées. Reconnaître CE ne dispense pas des obligations spécifiques britanniques. En Irlande du Nord, le régime radio est aligné sur l’UE : CE est requis, CE+UKNI peut être nécessaire lorsque l’évaluation tierce obligatoire est réalisée par un organisme britannique. CE+UKNI ne permet pas de vendre dans l’UE. Vérifier aussi charge, localisation d’urgence et exigences RED de cybersécurité. L’exclusion NI du PSTI se vérifie pour chaque produit et législation applicable.

En Grande-Bretagne, la reconnaissance CE exige davantage que le contrôle du logo : les orientations britanniques de 2026 distinguent normes harmonisées UE et normes désignées GB. En cas d’écart, d’absence ou de restriction d’une norme GB, examiner les preuves de risque supplémentaires et, le cas échéant, la procédure de conformité radio.

Pour les smartphones en Irlande du Nord, la localisation de l’appelant aux urgences ne se résume pas à un essai fonctionnel. Selon les autorités, aucune norme UE harmonisée ne crée de présomption de conformité pour cette exigence et l’évaluation par un organisme notifié doit être prévue. Choisir la voie avant la déclaration UE ; si l’évaluation obligatoire est réalisée par un organisme britannique, CE et UKNI sont requis. Un mandataire établi uniquement en GB ne suffit pas pour NI.

Dossier de preuves pour le modèle et le micrologiciel

Identification : références/SKU, IMEI ou numéro de série, révision matérielle, antennes, modules et usine.
Radio/sécurité : bandes et puissances, essais RF, CEM, sécurité électrique/batterie et exposition humaine/DAS sur l’appareil complet.
Logiciel : micrologiciel évalué, fonctions actives, paramètres de sécurité, procédure OTA et gestion des vulnérabilités.
Matières : analyse RoHS, nomenclature, déclarations fournisseurs et essais ciblés si justifiés.
Si adaptateur secteur inclus : référence et fiche propres, preuves de sécurité/CEM, examen RoHS et écoconception, déclaration, marquage et coordonnées de l’importateur ; la déclaration radio du téléphone ne suffit pas.
Déclarations : documents UE/UK radio et RoHS adaptés au marché, référence des organismes et SoC PSTI séparée le cas échéant.
Supplément NI : USB-C/charge rapide, localisation d’urgence, RED cyber, écoconception, étiquette et fiche si applicables. Pour les smartphones concernés en Irlande du Nord, conserver la référence EPREL du modèle, l’étiquette et son QR code, la fiche produit et les preuves des annonces et ventes en ligne.
Distribution : contacts responsables, DEEE/batteries, contenu de boîte, étiquettes, notices et fiche en ligne.

Marquages, notices et déclarations : documents distincts

Choisir CE/UKCA/UKNI selon territoire et voie d’évaluation : le marquage seul ne couvre pas toutes les obligations.
Faire figurer référence du modèle, fabricant et, selon le cas, importateur et responsable NI/UE ; réviser l’étiquette étrangère.
Joindre des instructions de sécurité en anglais intelligibles, bandes RF, puissance maximale et déclaration complète ou simplifiée admise.
Faire accompagner les appareils couverts de la SoC PSTI distincte, éventuellement par moyen numérique conforme ; elle ne remplace pas les déclarations radio/RoHS.
Vérifier symbole DEEE et, pour NI, pictogrammes de charge, étiquette énergie et informations des annonces en ligne si applicables. Si le marquage DEEE du producteur est applicable, vérifier la date marquée en plus de la poubelle barrée.

Six contrôles avant commercialisation et modifications sensibles

Définir GB/NI, variante, première date, marque et importateur.
Décider de chaque régime en motivant expressément les exclusions.
Figer matériel, antennes, bandes, chargeur, logiciel et SKU avant les essais.
Valider essais, recours à un organisme, déclarations et éléments PSTI.
Valider emballages, notices, affichages NI en ligne et responsabilités DEEE/batteries.
Lancer uniquement la configuration étudiée ; archiver et attribuer le suivi des modifications, plaintes et rappels.

Antenne, modem, bande, puissance ou boîtier modifié → réexaminer RF, CEM, SAR et déclarations.
Version d’OS ou période de mises à jour modifiée → revoir PSTI, RED cyber (NI) et communications.
Modification d’USB-C/USB PD, du bloc secteur ou du contenu → revoir règles de charge NI et sécurité.
Nouvel importateur ou marque, vente en NI, produit reconditionné ou nouvelle date → réexaminer rôles et dispositions transitoires.

Conformité des téléphones dans l’UE · Conformité des téléphones aux États-Unis

Questions propres aux téléphones mobiles

Un téléphone CE vendu dans l’UE est-il automatiquement admis dans tout le Royaume-Uni ?

Non. CE est reconnu en GB sous conditions et essentiel en NI ; les obligations d’importation, de cybersécurité, de déchets et les exigences NI restent à analyser.

Faut-il une licence Ofcom ou un certificat unique pour chaque téléphone ?

Pas de principe universel. L’évaluation radio et les autres régimes s’appliquent selon le produit ; licence de spectre et essais opérateurs dépendent de l’usage.

La SoC PSTI remplace-t-elle la déclaration radio ?

Non. PSTI couvre une sécurité numérique minimale avec un document distinct ; radio et RoHS ont leurs preuves propres.

Un téléphone à touches Micro-USB peut-il être vendu à Belfast en 2026 ?

Impossible de conclure sans catégorie et date. Les mobiles à charge filaire placés en NI depuis le 28 décembre 2024 sont concernés ; « téléphone classique » ne suffit pas à exclure.

Une mise à jour ou une marque blanche nécessite-t-elle de nouveaux essais ?

Possiblement : examiner effets sur RF/SAR, sécurité numérique, identité du fabricant, écoconception, documents et information des acheteurs. Le périmètre dépend de la modification.

Sources réglementaires officielles

Sources publiques officielles (vérifier les versions en vigueur)

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