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Conseil et coordination réglementaires

Classifier la version indienne exacte avant les essais

Vérifiez le champ réglementaire avant les essais.

L’accès au marché indien d’un téléphone mobile ne repose pas sur un certificat universel. Il dépend du combiné fini, de ses interfaces radio, de la batterie et du chargeur fourni, du fabricant et de l’importateur, de l’emballage de vente et des appareils dotés d’un IMEI.

Chaque ligne ci-dessous constitue un contrôle distinct. L’enregistrement BIS ne remplace ni les règles de fréquences, ni le traitement des IMEI, ni les obligations de responsabilité élargie du producteur. Il faut distinguer exigences établies et vérifications conditionnelles.

Classifier la version indienne exacte avant les essais

Établir une fiche de configuration par modèle vendu et site de fabrication. La référence mondiale, le logiciel régional et la version commerciale indienne peuvent exiger des justificatifs différents.

  • Préciser s’il s’agit d’un téléphone cellulaire vocal (classique ou smartphone), d’un terminal Wi-Fi uniquement, d’un terminal satellite ou d’un accessoire.
  • Recenser 2G/3G/4G/5G, Wi-Fi, Bluetooth, NFC et autres émetteurs, avec bandes, puissances, antennes et blocages régionaux du logiciel.
  • Identifier batterie intégrée/amovible, cellules et blocs, adaptateur secteur fourni, batterie externe et accessoires vendus séparément.
  • Identifier fabricant légal, usine, marque, importateur/représentant indien et responsable de la mise sur le marché.
  • Faire correspondre références modèles/SKU, IMEI/TAC, double SIM, conditionnement et canaux de vente.

Un téléphone doté d’une transmission satellitaire exige un examen WPC distinct : le DoT exclut les équipements satellitaires de la procédure ETA ordinaire par autodéclaration, même si le téléphone offre également du Wi-Fi ou du Bluetooth dans des bandes exemptées de licence. Vérifier la fonction satellitaire activée et l’autorisation nécessaire avant la mise sur le marché.

Matrice des régimes applicables au téléphone en Inde

« Vérifier » ne signifie pas que chaque autorisation s’impose à tous les téléphones.

Régime / autorité Critère et portée juridique Preuve avant commercialisation
BIS CRS — combinéLes téléphones mobiles relèvent du CRS obligatoire; sécurité et prise en charge des langues indiennes constituent des exigences distinctes.Enregistrement BIS couvrant fabricant, usine, marque et modèles; rapports de laboratoire reconnu; marquage BIS correct.
WPC ETA — radios courte portéeVérifier les bandes sans licence utilisées par Wi-Fi, Bluetooth et autres émetteurs. Le DoT inclut explicitement les smartphones dans l’ETA par autodéclaration sous conditions.Rapports RF et éléments ETA/autodéclaration pour la configuration finale; analyse distincte des fonctions hors exemption.
TEC MTCTE — télécommunicationsPas d’obligation automatique : S.O.2372(E) (2022) exemptait les combinés des essais/certifications préalables pour les paramètres visés. Vérifier les listes actuelles et les règles de 2025; une ER publiée ne suffit pas.Contrôle daté des notifications et exceptions; si ultérieurement exigés, ER TEC, essais et certificat pertinents.
SAR — exposition RFSelon TEC, fabricants/importateurs doivent autodéclarer le SAR, avec audits aléatoires possibles; cela ne constitue pas un certificat MTCTE général.Rapports SAR du modèle et déclaration; vérifier limites et informations requises en Inde.
IMEI — identité/importationLa plateforme Device Setu (ICDR) organise les certificats des mobiles importés dotés d’IMEI; le DoT interdit la falsification des identifiants. Cette vérification ne concerne pas seulement l’importation : selon la communication du DoT de novembre 2025 relative aux règles de cybersécurité des télécommunications de 2024, les fabricants nationaux enregistrent les IMEI avant la première vente (et certains autres usages) ; les importateurs les enregistrent avant l’importation d’appareils dotés d’un IMEI, même pour des essais ou de la recherche.Correspondance TAC/modèle/lots IMEI, importateur/OEM, certificat ICDR et documents douaniers.
CPCB — déchets électroniquesDéterminer le producteur au titre des E-Waste (Management) Rules 2022 pour les équipements inscrits, notamment les téléphones. Contrôler aussi les restrictions de substances (RoHS) et exceptions applicables.Enregistrement EPR du producteur responsable et preuves de conformité au dispositif CPCB applicable.
CPCB — déchets de batteriesLes Battery Waste Management Rules 2022 régissent séparément les batteries introduites sur le marché, même intégrées au téléphone.Identification du producteur de batteries et, selon le cas, enregistrement CPCB et données EPR.
Emballage / métrologie légaleLe téléphone préemballé pour la vente au détail relève généralement des déclarations de métrologie légale; examiner inscription de l’importateur et exceptions.Emballage approuvé indiquant fabricant/importateur, origine, MRP et autres mentions obligatoires.

Contrôle des emballages de vente importés (2026) : la modification du 29 mai 2026 des règles Legal Metrology (Packaged Commodities) actualise les renseignements d’enregistrement de la règle 27, notamment le directeur responsable et les mises à jour annuelles en cas de changement. Les mentions obligatoires peuvent être apposées dans un entrepôt sous douane d’un opérateur agréé AEO de niveau 2 ou 3, mais doivent être complètes avant toute sortie de cet entrepôt. Il ne s’agit pas d’une autorisation générale d’étiquetage après dédouanement.

Anticiper la transition BIS des normes de sécurité (2025–2028)

La notification MeitY S.O.4997(E) du 29 octobre 2025 remplace les références de sécurité IS 13252 partie 1:2010 / IS 616:2017 par IS/IEC 62368 partie 1:2023. Pour les catégories telles que les téléphones, la coexistence des normes est autorisée jusqu’au 1er novembre 2028. Vérifier les modifications ultérieures et consignes BIS avant de choisir la norme d’essai. L’exigence distincte IS 16333 (partie 3):2022 relative aux langues indiennes demeure mentionnée dans les dossiers BIS actuels.

Le CRS est accordé au fabricant, non automatiquement au revendeur. Le fabricant étranger sans bureau indien doit examiner la désignation d’un représentant indien agréé (AIR). Site, marque et références doivent être couverts. Cellules/blocs lithium et adaptateur fourni peuvent nécessiter leur propre évaluation CRS; le numéro du téléphone ne couvre pas tous les accessoires.

La notification MeitY S.O. 5190(E) du 21 septembre 2026 ajoute séparément les « protections d’écran pour smartphones » au BIS CRS, selon l’IS 19348:2025 (spécification du verre de protection), avec prise d’effet au 1er avril 2027. Si une protection est incluse dans la boîte ou vendue séparément, vérifier sa matière, sa classification et la date de commercialisation. Ce n’est pas une obligation déjà applicable en octobre 2026, et le numéro BIS du téléphone ne couvre pas automatiquement cet accessoire.

Six étapes pour autoriser une référence destinée à l’Inde

  1. 1 — Figer la configuration radio, la référence indienne, le contenu de la boîte et le responsable de chaque régime.
  2. 2 — Vérifier catégorie BIS, norme transitoire, langues, batterie/chargeur, laboratoire reconnu et usine requérante.
  3. 3 — Trancher fréquences et WPC ETA; documenter séparément l’exemption/liste TEC et le SAR.
  4. 4 — Rapprocher fabricant, importateur, marque, modèle/TAC et IMEI dans Device Setu; répartir les deux obligations EPR.
  5. 5 — Valider marquage ou étiquette électronique, numéro BIS, information SAR et mentions de métrologie légale; contrôler batterie et chargeur séparément.
  6. 6 — Ne mettre en vente que la configuration approuvée; conserver le dossier pour douanes, distributeurs et changements. Une demande en cours n’est pas une autorisation.

Dossier de preuves à demander aux équipes techniques et import

  • Arborescence des modèles, marque, entité OEM, site de fabrication et nomenclature.
  • Bandes cellulaires, Wi-Fi/Bluetooth/NFC, puissance, antennes, logiciel régional et fonctions activables.
  • Périmètre BIS CRS, essais de sécurité, preuve IS 16333 et justification de norme transitoire.
  • Essais/CRS de cellules/blocs batterie et enregistrement distinct du chargeur si applicable.
  • Rapports et déclarations SAR pour le même matériel et logiciel.
  • Pièces WPC ETA, rapports radio et analyse TEC datée.
  • Blocs TAC/IMEI par référence, données Device Setu et certificats rapprochés des expéditions.
  • Pièces EPR électroniques/batteries, maquette finale du carton, documents d’import et validation du responsable indien.
  • Recenser la protection d’écran fournie ou vendue séparément, sa matière et la date de vente envisagée ; vérifier la nouvelle échéance BIS CRS du 1er avril 2027 pour la catégorie notifiée.
  • Enregistrement Legal Metrology de l’importateur ou conditionneur et données à jour selon la règle 27 ; si un entrepôt AEO éligible est utilisé, preuve que toutes les mentions seront apposées avant la sortie.

Changements imposant un nouveau contrôle

Répéter les contrôles affectés : essais étrangers et autorisations d’une ancienne référence ne sont pas automatiquement transférables.

  • Nouvelle usine ou modification du fabricant/de la marque : vérifier le périmètre BIS avant expédition.
  • Nouvelle bande, antenne, module radio ou déblocage logiciel : réexaminer WPC, SAR et éventuellement TEC.
  • Nouvelle batterie, charge ou adaptateur : réévaluer sécurité des composants et données EPR batteries.
  • Nouveaux suffixes, TAC/IMEI, importateur ou étiquette : rapprocher BIS, ICDR, métrologie légale et EPR.

Ce que cette feuille de route ne peut pas trancher

Il s’agit d’une cartographie réglementaire du téléphone fini, pas d’un substitut aux notifications actuelles, à une classification officielle ou à un dépôt. La publication d’une ER TEC ne prouve pas à elle seule l’obligation de certificat; l’exemption de 2022 doit être comparée aux règles postérieures. Ne pas imposer automatiquement étiquette énergétique BEE ou certificat TEC à tous les téléphones.

Les fonctions ou revendications de diagnostic médical peuvent appeler une classification distincte de dispositif médical indien. Les procédures UE et Chine ne remplacent pas les formalités indiennes.

Conformité des dispositifs médicaux en Inde · Conformité du téléphone mobile dans l’UE · Conformité du téléphone mobile en Chine

Questions déterminantes pour un modèle précis

Un certificat étranger pour le même modèle remplace-t-il BIS?

Non. L’enregistrement indien BIS CRS est lié au fabricant, à l’usine, à la marque et aux modèles concernés; CE, FCC et autres attestations étrangères ne le remplacent pas.

Tout smartphone doit-il détenir un certificat TEC MTCTE?

Ne pas le présumer. Le DoT prévoyait en 2022 une exemption préalable pour les combinés et certains paramètres; confronter ce texte aux règles de 2025 et à la liste actualisée.

L’ETA WPC d’un téléphone LTE/Wi-Fi couvre-t-elle tous ses émetteurs?

Non. L’autodéclaration concerne les bandes exemptées de licence répondant aux conditions; examiner séparément Wi-Fi/Bluetooth, autres radios, SAR et télécommunications.

Peut-on conserver le numéro BIS après un changement d’usine?

Vérifier au préalable l’usine enregistrée et la liste des modèles; un autre site ou fabricant peut nécessiter un enregistrement distinct.

L’accumulateur est-il couvert par le BIS du téléphone et l’EPR électronique?

Pas automatiquement : vérifier CRS des cellules/blocs et l’EPR spécifique aux batteries, distinct de celui des déchets électroniques.

Sources officielles pour décider

Contrôler la version des textes et portails en vigueur au dépôt : ils peuvent évoluer.

Responsable de la publication: Khachatrian Razmik

Dernière mise à jour: 2026-10-16

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