Choisir le régime avant le laboratoire
En Chine, le conseil en certification des produits (产品认证咨询) commence par une analyse du classement et du parcours réglementaire, et non par la demande d’un certificat universel. Le régime dépend du produit exact, de ses variantes, de sa destination et de la date de fabrication, d’importation ou de commercialisation.
Avant de réserver un essai ou de déposer un dossier, il faut une décision documentée sur les régimes applicables, les preuves manquantes, les risques de modification et les responsabilités. Un avis de conseil ne vaut pas autorisation de mise sur le marché.
Choisir le régime avant le laboratoire
Plusieurs régimes chinois peuvent se cumuler. Examinez les définitions officielles en vigueur, les règles propres au produit et l’opération commerciale prévue. La dénomination commerciale ou le code douanier ne suffisent pas à établir l’applicabilité.
| Régime | Fait à vérifier | Décision suivante |
|---|---|---|
| Certification CCC obligatoire | Comparer la conception, les fonctions et l’usage aux définitions en vigueur et aux avis ultérieurs de SAMR. | Identifier l’exigence d’un certificat tiers ou la possibilité d’une autodéclaration et sa date d’effet. |
| China RoHS pour équipements électriques et électroniques | Examiner les obligations générales et l’inclusion au catalogue d’évaluation de conformité. | Distinguer la preuve relative aux substances et au marquage de l’évaluation formelle et de son calendrier. |
| Étiquette énergétique chinoise | Contrôler le catalogue actuel et la règle énergétique propre au produit. | Définir les essais, la classe d’efficacité, l’étiquette et les obligations de dépôt pour le modèle concerné, en tenant compte de sa date de fabrication. |
| Dispositifs médicaux / NMPA | Examiner la finalité médicale, les allégations, le risque et la classification. | Orienter vers la procédure de dépôt ou d’enregistrement du dispositif médical, sans supposer que la certification CCC suffit. |
| Autres obligations ou cumul | Examiner les normes nationales obligatoires et les exigences sectorielles restantes. | Consigner les inconnues et obtenir une clarification compétente avant l’entrée sur le marché. |
Les informations qui peuvent modifier la conclusion
Constituez une version de référence pour chaque famille de produits ou configuration sensiblement différente. Sans ces données, annoncer un coût définitif ou une absence d’obligation serait prématuré.
- Nom, fonction, public cible et toutes les allégations, notamment médicales ou de sécurité.
- Caractéristiques électriques, tension, alimentation, radio, batterie et installation.
- Tableau des modèles/SKU, composants, micrologiciels, accessoires et différences entre versions.
- Fabricant, sites de production, titulaire de la marque, importateur/demandeur et répartition des rôles.
- Circuits de vente, origine importée ou locale, dates de fabrication/importation/vente et stocks existants.
- Plans, nomenclatures, rapports, dossiers IEC/CB/CE, déclarations, étiquettes et autorisations chinoises antérieures.
Résoudre une incertitude sur le périmètre CCC
En cas de doute, établissez une note de classification avant de commander des essais. La description du catalogue CCC de 2023 est un point de départ, auquel s’ajoutent les extensions ultérieures et les changements du mode d’évaluation.
- Confronter le produit à la description officielle, aux exclusions et aux notes d’usage, et non au seul titre du catalogue.
- Vérifier les avis SAMR/CNCA ultérieurs sur les ajouts, retraits et modalités d’évaluation à la date du projet.
- Distinguer les variantes importantes et consigner faits et hypothèses propres à chaque conclusion.
- Si le doute subsiste, suspendre les essais ou l’envoi et interroger l’organisme de certification ou l’autorité compétente.
Réutiliser les preuves sans confondre les certifications
Les rapports étrangers et les anciennes déclarations peuvent faciliter l’analyse ou être pris en compte lorsqu’une règle l’autorise. Le marquage CE, un rapport IEC/CB ou une déclaration fournisseur ne constituent cependant pas une autorisation chinoise.
| Preuve existante | Utilité possible | Limite / inconnue |
|---|---|---|
| Dossier CE / rapport IEC ou CB | Éclaire les normes, la conception et les essais déjà effectués. | Ne remplace automatiquement ni le CCC ni les autres obligations chinoises ; vérifier les conditions d’acceptation propres au régime. |
| Ancienne autodéclaration CCC | Documente le mode d’évaluation antérieur et les modèles déclarés. | Vérifier si le produit fait partie des 16 groupes à convertir au plus tard le 31/12/2026. |
| Déclarations RoHS des fournisseurs / rapports d’analyse des matériaux | Aident à cartographier matériaux et lacunes sur les substances. | Vérifier le catalogue China RoHS 2026, les exemptions et le parcours d’évaluation. |
| Modèles apparentés / certificat antérieur | Peuvent appuyer une analyse de famille et éviter des collectes répétées. | Les changements de site ou de composant critique ne sont pas automatiquement couverts. |
Ordonner les décisions avant le dépôt
Le conseil doit définir des étapes de décision avec un responsable et un critère de clôture écrit. Les essais et les dépôts ne commencent qu’après identification des parcours applicables et des pièces manquantes.
- Étape 1 — classer : figer les SKU et usages, puis attribuer une source à chaque régime potentiel.
- Étape 2 — choisir : comparer procédures autorisées, organismes compétents et dates transitoires.
- Étape 3 — combler : relier chaque exigence aux preuves disponibles, manques, responsables et déclencheurs de révision.
- Étape 4 — décider : modifier le produit, demander un avis de portée, commander les essais ou transférer au spécialiste du dépôt.
Évolutions réglementaires à vérifier en octobre 2026
Les points suivants sont datés et ne signifient pas que tous les produits sont concernés. Avant l’expédition, vérifiez les catégories exactes, les dispositions transitoires et les règles d’application en vigueur.
- CCC : l’avis SAMR n° 57/2025, publié le 7 janvier 2026, impose à 16 types de produits nommés de passer de l’autodéclaration au certificat CCC à compter du 1er janvier 2027, avec conversion au plus tard le 31 décembre 2026. Les produits déjà fabriqués peuvent relever de dispositions spécifiques.
- China RoHS : MIIT a publié en mai 2026 le nouveau catalogue et la liste des exemptions. Selon sa communication de septembre 2026, l’évaluation de conformité de 23 nouvelles catégories commence le 1er août 2027; les catégories existantes et les obligations de marquage doivent être examinées séparément.
- Étiquette énergétique : le catalogue NDRC/SAMR 2026 prévoit des règles révisées pour certains produits, avec des dates d’effet et transitions de stock distinctes. Aucune date unique ne vaut pour tout l’électroménager.
Trois situations concrètes de choix du parcours
Le classement porte sur le produit réellement livré, pas sur sa présentation commerciale. Les situations suivantes appellent une vérification complémentaire.
- Appareil alimenté par le secteur, avec batterie rechargeable et module radio : examiner unité finale, composants et usages sous CCC, RoHS, énergie et autres règles éventuelles.
- Moteur, carte électronique ou usine modifié après essais : vérifier la couverture des pièces critiques et de la famille de modèles; une nouvelle évaluation peut être requise.
- Exportateur disposant de rapports CE et envisageant un distributeur chinois : établir d’abord le régime applicable, le titulaire du certificat ou le responsable de la déclaration, ainsi que les conditions d’acceptation des justificatifs européens. Le dossier européen ne suffit pas, à lui seul, à établir l’admissibilité du produit sur le marché chinois.
Ce que couvre le conseil, et ce qui relève de l’exécution
Cette page traite de la classification transversale, de la stratégie et de l’analyse des lacunes. Dépôts CCC, essais, enregistrements et apposition des marques constituent des missions distinctes, à confier à la filière spécialisée une fois le parcours validé.
Sources officielles à consulter
Les sources primaires suivantes servent à vérifier la catégorie, le périmètre et la date applicables au modèle; elles ne remplacent pas la lecture des règles d’exécution.
- Catalogue CCC et périmètre (SAMR/CNCA, 2023; vérifier les modifications)
- Changement des modalités CCC, avis 57/2025 (janvier 2026)
- Catalogue China RoHS et exemptions (MIIT, mai 2026)
- Point MIIT sur le déploiement RoHS (septembre 2026)
- Catalogue et règles d’étiquetage énergétique 2026 (NDRC/SAMR)
- Portail NMPA de classification des dispositifs médicaux
- Base SAMR sur la validité des normes nationales
Questions fréquentes
Chaque réponse dépend de la configuration, des règles et de la date confirmées.
Le marquage CE ou un rapport CB remplace-t-il le CCC ?
Non, pas automatiquement. Les pièces peuvent aider à constituer le dossier; leur acceptation dépend de la règle chinoise et de l’organisme compétent.
Hors du catalogue CCC, puis-je vendre sans autre examen ?
Non. Les normes obligatoires et les éventuelles exigences RoHS, énergie, dispositifs médicaux ou sectorielles restent à analyser.
Un seul rapport d’essais peut-il couvrir plusieurs SKU ?
Éventuellement après examen des différences de conception, des composants critiques, de l’usine et des règles de regroupement. Le raisonnement doit être consigné.
Que faire d’une ancienne autodéclaration CCC ?
Identifier précisément le produit. L’avis n° 57/2025 organise la transition de 16 groupes en 2026 et prévoit des dispositions particulières pour certains produits déjà fabriqués, sans concerner toutes les déclarations.
Quel est le premier livrable d’un consultant ?
Une note écrite par produit précisant parcours, sources, hypothèses, lacunes, dates, responsables et décision suivante; jamais une promesse de certificat.