Champ de China RoHS : définition EEE et Catalogue 2026
Un consultant China RoHS doit d’abord déterminer les obligations applicables à chaque modèle, leur date de prise d’effet et la personne responsable des preuves. Commander des essais n’est pas la première décision. Les mesures de 2016 concernent largement les équipements électriques et électroniques fabriqués, vendus ou importés en Chine. L’inscription au catalogue déclenche des exigences supplémentaires de limitation des substances et d’évaluation de conformité. Il faut une décision argumentée par modèle, non une demande générique de « certificat China RoHS ».
Champ de China RoHS : définition EEE et Catalogue 2026
Constituez le dossier de classification avant tout devis de laboratoire. La définition vise les appareils et produits associés utilisant des courants ou des champs électromagnétiques, sous 1 500 V en courant continu ou 1 000 V en courant alternatif ; les équipements de production, de transport et de distribution d’électricité en sont exclus. Vérifiez :
- Modèle, fonctions, alimentation et mode de vente : produit autonome, accessoire ou composant intégré.
- Ligne exacte, définition et notes de champ du Catalogue 2026, y compris les variantes récemment ajoutées ; le nom commercial ne prouve rien.
- Dates de fabrication, d’importation et de mise sur le marché chinois ; distinguer catégories historiques et nouvelles extensions.
- Producteur, importateur chinois, représentant mandaté le cas échéant, sous-traitant et titulaire des preuves techniques.
China RoHS par catégorie et date : matrice 2026–2027
Le 28 mai 2026, le nouveau Catalogue et les exemptions ont remplacé les versions de 2018. Les douze groupes précédents ont été regroupés en dix, et 23 catégories ont été ajoutées : 33 au total. Les dates d’application diffèrent :
| Classification | Voie applicable | Décision à consigner |
|---|---|---|
| Hors de la définition de 2016 | Ne pas appliquer automatiquement China RoHS comme à un équipement couvert. | Justifier tension, fonction et exclusion ; examiner les autres règles chinoises. |
| Équipement concerné, hors Catalogue | Informations sur substances et marquage de la durée d’utilisation respectueuse de l’environnement à examiner ; pas d’évaluation Catalogue automatique. | Valider les mentions et documenter l’absence de catégorie applicable. |
| Produit des anciennes catégories regroupées en dix | Limites de substances et évaluation déjà applicables ; exemptions 2026 immédiatement pertinentes. | Vérifier la portée, les dix substances, les justificatifs et le statut sur la plateforme. |
| Une des 23 catégories ajoutées ou une extension d’une catégorie existante | Nouvelles obligations Catalogue au 1er août 2027 ; ne pas différer le marquage général. | Préparer la transition et vérifier les notes de portée pour chaque configuration. |
En cas de doute, les définitions et notes du Catalogue officiel prévalent. Figurent parmi les nouveautés les batteries externes, montres connectées, serrures électroniques, routeurs, certains dispositifs médicaux domestiques et jouets électroniques. Un accessoire vendu séparément peut appeler une analyse différente selon son usage final. Un code douanier ou une désignation « industrielle » ne suffit pas à conclure à une exemption.
La désignation « industrielle » ne constitue pas une exemption générale. Le Catalogue 2026 vise les commutateurs et routeurs de réseau sans restriction à l’usage grand public, tandis que la rubrique des micro-ordinateurs exclut expressément ceux conçus pour la commande industrielle. Comparez le matériel réel aux définitions et aux dates d’application ; affirmer que tout matériel industriel est exempt peut conduire à la mauvaise voie.
Voies China RoHS : autodéclaration ou certification volontaire encadrée par l’État
Pour les produits du Catalogue, l’arrangement SAMR/MIIT de 2019 prévoit deux voies : certification volontaire promue par l’État auprès d’un organisme autorisé, ou déclaration de conformité du fournisseur appuyée par des preuves et enregistrée sur la plateforme publique China RoHS. Le qualificatif « volontaire » concerne le choix de certification, pas l’obligation d’évaluer le produit.
- La déclaration convient si le fournisseur responsable maîtrise les preuves des composants, les variantes, le dossier technique et les corrections. Elle n’efface ni les limites de substances ni la nécessité d’essais justifiés.
- Envisager la certification lorsque l’attestation indépendante, les exigences d’acheteurs ou l’organisation qualité le justifient ; comparer la portée du certificat et la surveillance ultérieure.
- Pour la déclaration, l’arrangement de 2019 impose une transmission sur la plateforme dans les 30 jours suivant la mise sur le marché. Ce délai de déclaration ne permet pas de commercialiser pendant 30 jours un produit non évalué ou non conforme.
Ne confondez pas les générations de normes. L’amendement n° 1 à GB/T 26572-2011 s’applique depuis le 1er janvier 2026, portant à dix les substances, dont DEHP, BBP, DBP et DIBP. La norme obligatoire GB 26572-2025 a été publiée mais n’entre en vigueur que le 1er août 2027. En octobre 2026, elle n’est pas encore applicable ; préparez néanmoins ses exigences de marquage, d’information et de documentation.
La transmission sur la plateforme dépend de la voie retenue : selon le dispositif de 2019, l’organisme certificateur transmet le certificat volontaire délivré sous cinq jours ouvrables, tandis que le fournisseur qui s’auto-déclare transmet ses informations de conformité dans les trente jours suivant la mise sur le marché. Ces délais ne dispensent pas d’établir la conformité avant la vente.
Il faut distinguer obligation juridique et norme technique : GB/T 26572-2011 est une norme nationale recommandée, mais les obligations de limitation et d’évaluation applicables aux catégories visées découlent des Mesures de 2016 et du Catalogue en vigueur. La norme obligatoire GB 26572-2025 ne s’appliquera qu’à compter du 1er août 2027. Hors Catalogue, n’imposez pas automatiquement l’évaluation spécifique, sans négliger l’étiquetage et l’information générale des EEE.
Avant tout dépôt, identifiez la personne morale « fournisseur » au sens du dispositif de 2019 (notamment fabricant ou mandataire), distincte des obligations d’étiquetage du fabricant et de l’importateur issues des Mesures de 2016. Le conseil ou le laboratoire ne devient pas automatiquement fournisseur responsable. Précisez par écrit qui signe, conserve les preuves, transmet les informations et contrôle les modifications.
Preuves China RoHS : matrice des écarts sur dix substances
Les preuves EU RoHS et celles des fournisseurs ne se réutilisent qu’après comparaison avec le modèle chinois, les matériaux et les prescriptions chinoises pertinentes. Ce n’est pas une reconnaissance juridique automatique. Avant de refaire tous les essais :
| Preuve disponible | Critère d’acceptation | Action en cas de lacune |
|---|---|---|
| Déclaration EU RoHS ou ancien dossier à six substances | Même modèle, révision, matériaux et dix substances selon les exigences chinoises ? | Obtenir nomenclature et couverture des phtalates ; le marquage CE ne remplace pas une déclaration chinoise. |
| Nomenclature et déclarations fournisseurs | Traçabilité des câbles, revêtements, matériaux homogènes et fournisseurs de remplacement ? | Vérifications ciblées pour composition manquante ou changement de pièces. |
| Rapports d’essais | Échantillon, méthode, date et substances correspondent-ils au produit vendu et aux méthodes GB/T 39560 pertinentes ? | Commander uniquement les essais complémentaires motivés. |
| Exemptions et dossier de marquage | Exemption précise conforme aux conditions de la liste 2026 ; tableau de substances, symbole et durée justifiés ? | Revoir l’exemption, modifier le produit si nécessaire et corriger les informations chinoises. |
Dans le registre des risques, classer chaque élément ACCEPTER / CORRIGER / TESTER / CLASSIFICATION À CONFIRMER, avec un responsable. La liste d’exemptions 2026 s’applique depuis le 28 mai 2026 ; une ancienne liste ou une exemption européenne ne suffit pas.
Cinq décisions avant essais et déclaration China RoHS
Le livrable du conseil est une décision justifiable et un plan par étapes, sans garantie d’approbation immédiate :
- Arrêter modèles, variantes, canaux chinois, responsabilités et dates de vente.
- Rédiger une note de classement citant la définition de 2016 et la ligne exacte du Catalogue 2026, ses notes et sa date.
- Comparer les dix substances et les informations de marquage aux obligations actuelles ; dresser séparément les écarts pour août 2027.
- Traiter les lacunes critiques de matériaux et d’exemptions, désigner le fournisseur responsable et motiver la voie retenue.
- Commander ensuite les essais manquants et l’exécution ; réexaminer tout changement de fournisseur, matériau, modèle ou catalogue.
China RoHS face à CCC et aux autres accès au marché chinois
Après la décision stratégique, consulter les services d’exécution China RoHS. Les autres exigences figurent dans l’accès au marché chinois des produits ; les questions indépendantes relèvent du conseil en certification CCC et du conseil en essais selon les normes GB. China RoHS ne démontre ni CCC ni sécurité électrique ni conformité radio.
La prochaine étape utile est une note de classification et d’écarts sur les modèles et dates réels. Sans fonctions, composition, forme de vente et définitions du Catalogue, aucune voie ne peut être validée sérieusement.
Sources juridiques et techniques officielles China RoHS
- MIIT : mesures China RoHS, arrêté n° 32 (2016)
- MIIT : Catalogue et exemptions, avis n° 11 (2026)
- Catalogue MIIT 2026, annexe 1 : définitions, champ et dates d’application
- MIIT : interprétation officielle du calendrier 2026
- SAMR/MIIT : évaluation de conformité, avis n° 23 (2019)
- Registre des normes SAMR : GB 26572-2025
- Plateforme publique officielle China RoHS
- Registre SAMR : amendement n° 1 à GB/T 26572-2011 (applicable le 1er janvier 2026)
- Explication du ministère chinois du Commerce : accessoires et transition
Conseil China RoHS : cas limites et choix de la voie
Un nouveau produit du Catalogue 2026 doit-il déjà être déclaré ?
Pas du seul fait de son inscription. Les 23 catégories nouvelles et les extensions de portée entrent dans l’évaluation Catalogue le 1er août 2027 ; le marquage général doit être examiné dès maintenant.
Un rapport EU RoHS remplace-t-il la déclaration chinoise ?
Non. Il peut alimenter le dossier si modèle, matériaux, substances et méthodes concordent, sans remplacer le marquage, la voie chinoise ni la transmission.
Comment traiter un adaptateur vendu en kit et séparément ?
Examiner séparément le coffret et la référence vendue seule selon les définitions du Catalogue. L’explication publiée en 2026 par le ministère chinois du Commerce distingue les accessoires contenus dans l’emballage minimal de vente de l’appareil (évalués avec lui) des accessoires autonomes. Les adaptateurs d’alimentation vendus séparément pour téléphones mobiles et micro-ordinateurs font partie des extensions applicables au 1er août 2027. Cette date ne s’étend pas automatiquement à tout adaptateur : vérifier la catégorie, la vente et la rubrique exacte. Le marquage général des EEE concernés reste à examiner.
La déclaration dispense-t-elle de tout essai ?
Non. Le fournisseur doit étayer une évaluation raisonnable avec des preuves fiables ; les essais ciblent les lacunes.
Une ancienne exemption reste-t-elle valable en 2027 ?
À vérifier selon la liste chinoise 2026, la substance, l’application et les conditions. La liste 2018 ou une exception européenne ne suffisent pas.
Un routeur industriel échappe-t-il à l’extension China RoHS de 2027 ?
Pas en raison du seul usage industriel. Le Catalogue 2026 inclut les équipements de commutation et de routage de réseau à partir du 1er août 2027, sans limitation aux consommateurs. À l’inverse, l’entrée « micro-ordinateurs » exclut ceux spécialement conçus pour la commande industrielle. Vérifiez la fonction et l’entrée précise ; l’étiquetage général des EEE reste à examiner pendant la transition.