Ce produit en acier doit-il porter le marquage CE selon EN 1090-1 ?
Ce produit en acier doit-il porter le marquage CE selon EN 1090-1 ?
Dans l’UE, le marquage CE d’éléments de structure en acier fabriqués dépend du produit et de son usage prévu : il ne constitue pas une autorisation générale pour un atelier de soudage. Déterminez d’abord si le composant ou kit livré est porteur et destiné à une incorporation permanente dans un ouvrage, s’il relève de l’EN 1090-1 et si une spécification harmonisée plus particulière s’applique. Choisissez ensuite la procédure.
Le règlement (UE) 2024/3110 s’applique en grande partie depuis le 8 janvier 2026, mais ses dispositions transitoires maintiennent des règles du règlement 305/2011 et des normes harmonisées pour les familles de produits non encore migrées. Ne supposez pas que tout produit en acier exige déjà une déclaration des performances et de conformité (DoPC) : vérifiez la référence publiée et le régime applicable à sa mise sur le marché.
Choisir la voie selon le produit et son usage
Les quatre situations suivantes servent de filtre initial ; la décision dépend de l’usage déclaré et de la référence en vigueur au Journal officiel de l’UE.
| Produit fourni | Voie probable ou risque | Vérification nécessaire |
|---|---|---|
| Poutre ou poteau fabriqué reprenant les charges d’un bâtiment | Éventuel élément de structure EN 1090-1 sous le régime transitoire du CPR-2011. | Vérifier l’incorporation permanente, la fonction porteuse, le champ de l’EN 1090-1 et l’existence d’une spécification particulière. |
| Garde-corps ordinaire servant seulement à prévenir une chute | Pas nécessairement un produit structurel EN 1090-1 : sécurité d’utilisation et résistance mécanique diffèrent. | Vérifier s’il contribue réellement à la structure et si une autre norme s’applique. |
| Boulons, profilés laminés ou produits dotés de normes spécifiques | Une norme harmonisée propre au produit peut prévaloir sur l’EN 1090-1. | Identifier précisément le produit et rechercher les références harmonisées actuelles. |
| Pièce unique fabriquée ou assemblée sur chantier | Ni le sur-mesure ni la fabrication sur chantier ne créent automatiquement une exemption. | Examiner la mise sur le marché, la qualité de fabricant et les exceptions strictes du CPR-2011 si pertinentes. |
Une soudure, une nuance d’acier ou un dessin de construction ne suffisent pas à rendre l’EN 1090-1 applicable. Comptent la fonction, la fourniture sur le marché et la spécification technique.
Qui prépare les justificatifs techniques ?
Pour un produit couvert par EN 1090-1, le système 2+ prévoit généralement l’évaluation des performances et le contrôle de production en usine (FPC) par le fabricant, et la certification de ce contrôle par un organisme notifié. Il ne s’agit pas d’une approbation CE individuelle de chaque poutre. L’EN 1090-2 traite de l’exécution technique des structures en acier ; la classe d’exécution (EXC) provient du projet et non d’un choix arbitraire de l’usine.
| Intervenant | Responsabilité ou donnée | Preuve à conserver ou vérifier |
|---|---|---|
| Ingénieur structure / prescripteur | Définir usage, responsabilités de conception, classe d’exécution et exigences structurales. | Plans validés, spécification d’exécution, hypothèses de charges et interfaces. |
| Entreprise de fabrication agissant en qualité de fabricant | Évaluer le type ; gérer FPC, achats, qualifications de soudage, inspections et traçabilité. | Enregistrements FPC, certificats de matière, dossiers de soudage et contrôles, performances et données CE. |
| Organisme notifié pour le FPC | En système 2+, inspecter et certifier le FPC puis assurer la surveillance dans son champ notifié. | Certificat FPC valable, numéro et portée de notification, EXC adaptée à la production. |
| Acheteur / importateur / distributeur | Comparer la livraison, les performances, les besoins de pose et ses obligations commerciales. | DoP (ou DoPC après migration), mentions CE, identification, instructions et traçabilité commerciale. |
Procédure de conformité en cinq étapes
Avant la vente ou la pose, demandez un dossier probant propre au produit :
- Identité, usage porteur, plans et analyse d’une norme harmonisée spécifique prioritaire sur EN 1090-1.
- Norme citée au Journal officiel et justification écrite du régime transitoire CPR-2011 ou CPR-2024.
- Classe d’exécution (EXC) prescrite, répartition conception/fabrication, nuance et traçabilité de l’acier.
- Coordination et qualifications de soudage, contrôles dimensionnels et essais non destructifs requis.
- Procédures FPC, gestion des non-conformités et sous-traitants, certificat FPC si système 2+.
- Preuves des performances du type, déclaration du fabricant (DoP ou DoPC), données CE et instructions de livraison.
Respectez cet ordre ; ne commandez pas la certification avant de fixer le champ et les exigences du projet.
- Qualifier la pièce : client, fonction porteuse, incorporation permanente et opérateur la mettant sur le marché de l’UE.
- Vérifier la norme harmonisée publiée au Journal officiel et ses exclusions ; consigner le régime de 2011 ou de 2024.
- Obtenir la spécification d’exécution approuvée et l’EXC ; définir fabrication, soudage, contrôles et traçabilité.
- Mettre en place le FPC et l’évaluation du type ; mobiliser un organisme notifié compétent si le système 2+ s’applique.
- Une fois les preuves réunies, établir la bonne déclaration, apposer le CE requis et transmettre les documents à l’acheteur.
Modifications exigeant une nouvelle vérification
Réexaminez le dossier technique avant de le réutiliser en cas de changement :
- De cheminement des charges, conception des assemblages, usage prévu ou classe d’exécution.
- De nuance, méthode de soudage, sous-traitant important ou traçabilité.
- De site ou procédé de production affectant la portée ou le fonctionnement du FPC.
- De référence harmonisée publiée ou retirée, de régime de famille ou de portée de notification.
Documentez le changement, les performances touchées et la nécessité de nouvelles évaluations ou d’un contrôle FPC ; ne modifiez déclarations et marquage qu’avec justification. Le CE ne remplace ni la validation structurelle ni les règles nationales d’utilisation dans l’ouvrage.
Limites par rapport aux services CE généraux
Cette page traite du champ de l’EN 1090-1 et des preuves propres à l’acier. Pour l’administration générale des déclarations, consultez le guide de documentation CE ; pour les facteurs de coût, le guide du coût du marquage CE. Ces pages ne remplacent pas la classification et la spécification d’exécution propres à l’acier.
Sources officielles
Étape suivante : adressez au fabricant ou au conseiller le plan de la pièce, sa fonction porteuse, le marché visé, la spécification/EXC, le lieu de fabrication et la norme envisagée. Obtenez un avis écrit sur le champ avant sa mise sur le marché européen.
Questions des fabricants et acheteurs
Toute fabrication en acier doit-elle être marquée CE selon EN 1090-1 ?
Non. Vérifiez la fonction porteuse, l’usage, le champ de la norme et l’existence d’une spécification harmonisée plus spécifique.
Qui choisit EXC1, EXC2, EXC3 ou EXC4 ?
La classe découle de la spécification structurelle et d’exécution établie par le concepteur compétent ; le fabricant doit démontrer que ses procédés couvrent les travaux prescrits.
L’organisme notifié délivre-t-il un CE pour chaque poutre ?
Non. En système 2+, il certifie le FPC dans son champ de notification ; le fabricant reste responsable de la déclaration et du CE.
Une pièce unique faite sur chantier est-elle automatiquement dispensée ?
Non. Une exception exige des conditions légales précises, l’analyse de la fourniture sur le marché et des règles nationales. Formalisez cette vérification.
Le nouveau règlement a-t-il automatiquement remplacé en 2026 toutes les DoP au titre de l’EN 1090-1 par des DoPC ?
Non. La migration dépend de la famille de produits et de la référence harmonisée ; vérifiez le régime applicable avant de choisir le document.