Identifier d’abord la configuration exacte de la caméra
Il n’existe pas de « certification canadienne » unique pour une caméra de sécurité. Une caméra IP filaire PoE, une sonnette Wi-Fi et une caméra LTE sur batterie déclenchent des examens différents. Avant de déposer un dossier, caractérisez le modèle commercial définitif, les émetteurs, l’alimentation, l’emballage et l’installation envisagée.
Les émetteurs relèvent d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE/ISED), de la Loi sur la radiocommunication et des normes RSS. Au 12 octobre 2026, RSS-Gen édition 6 (30 juillet 2026, modification du 15 septembre) est en période transitoire d’un an ; RSS-247 édition 4 a été modifiée le 8 octobre 2026. Vérifiez l’édition admissible pour toute nouvelle demande. Un identifiant FCC ou le marquage CE ne vaut pas autorisation canadienne.
Identifier d’abord la configuration exacte de la caméra
- Radio : répertorier bandes et canaux Wi-Fi, Bluetooth, LTE/5G, radio propriétaire, type et gain d’antenne ; vérifier si un module déjà certifié ISDE est intégré. Ethernet et PoE seuls ne constituent pas un émetteur radio intentionnel.
- Électronique numérique : préciser processeur, capteur d’image, contrôle des LED infrarouges, enregistreur, câbles et fonctions informatiques. ICES-003 peut s’appliquer au produit hôte malgré un module radio approuvé ; les règles de l’hôte déterminent l’étendue et le marquage.
- Alimentation et pose : distinguer raccordement direct au secteur, adaptateur AC/DC livré, PoE exclusif, batterie amovible, usage extérieur et installation fixe. L’approbation électrique dépend de la province ou du territoire et de la configuration réellement fournie.
- Rôle économique : distinguer vente au détail à un particulier, système professionnel et traitement ultérieur des images identifiables. Emballage, sécurité des produits et vie privée peuvent imposer des obligations à des personnes différentes.
Matrice des régimes applicables au Canada
| Déclencheur | Régime canadien | Preuve et décision suivante |
|---|---|---|
| Émetteur Wi-Fi/Bluetooth ou cellulaire | Certification radio ISDE de catégorie I et inscription REL ; RSS applicable, RSS-Gen, RSS-102 | Avant commercialisation, confronter HVIN/module, fréquences, antennes, exposition RF et inscription REL. D’autres RSS peuvent couvrir les bandes cellulaires ; l’acceptation par un opérateur est distincte. |
| Caméra IP/PoE filaire ou circuits numériques de l’hôte | ICES-003 et ICES-Gen selon applicabilité ; déclaration du fournisseur, pas de certificat radio pour un appareil sans radio | Déterminer la classe A/B, mesurer la configuration finale et conserver le rapport. Pour un hôte avec module certifié, appliquer les règles d’interaction plutôt que d’exiger systématiquement deux marques. |
| Adaptateur secteur, appareil alimenté directement ou matériel installé | Approbation de sécurité électrique provinciale/territoriale, si applicable | Contrôler l’autorité du lieu de vente/pose et les marques reconnues sur caméra et adaptateur. Un numéro ISDE n’atteste pas la sécurité électrique. |
| Adaptateur AC/DC externe inclus | Règlement sur l’efficacité énergétique de RNCan si l’appareil entre dans la définition réglementée | Vérifier caractéristiques, vérification d’efficacité, déclarations et exceptions pour composants incorporés ; ne pas présumer que tout injecteur PoE est réglementé. |
| Emballage de vente au détail aux consommateurs | Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, si le produit préemballé non alimentaire est couvert | Vérifier désignation bilingue, quantité nette ou dispense, nom/adresse du fournisseur et allégations ; examiner séparément les règles françaises du Québec. |
| Caméra grand public présentant un risque de sécurité | Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation dans son champ d’application | Organiser traçabilité, informations de sécurité et évaluation/déclaration des incidents visés ; ce n’est pas un permis préalable universel. |
| Images ou sons identifiables lors de l’exploitation | Règles fédérales/provinciales de protection des renseignements personnels pour l’organisme exploitant | Définir responsable, finalité, avis, accès, conservation et protection. Il ne s’agit pas d’un certificat ISDE ; l’usage strictement domestique s’analyse autrement. |
Attention aux blocs d’alimentation de sécurité : la catégorie définie par RNCan « security external power supply » vise certains appareils fabriqués avant le 1er juillet 2017. Qualifier un nouvel adaptateur d’« alimentation de sécurité » ne le dispense pas d’examiner les règles EPS ordinaires. Vérifier charge, caractéristiques de sortie et date de fabrication.
Pièces à obtenir avant les essais ou l’importation
- Fiche modèle : SKU/HVIN vendu, nom commercial, versions matérielles et logicielles touchant la radio, variantes, étiquettes, nomenclature, photos internes/externes.
- Dossier radio : fiches des émetteurs, bandes/canaux, puissance, antennes, certificat et conditions d’intégration du module, numéro IC précis, recherche REL, méthode d’exposition RF et montage essayé.
- Dossier CEM : rapport ICES-003 ou justification, classe A/B, séparation hôte/module, longueurs de câble, injecteur PoE, enregistreur et accessoires durant les essais.
- Électricité/énergie : caractéristiques caméra/adaptateur, marques de sécurité canadiennes reconnues et justificatifs, province et montage prévus ; justificatifs énergétiques si le bloc est visé.
- Commercialisation : carton définitif anglais/français, notices radio et mode d’emploi, identité du vendeur, vérification du français pour Québec, politique de mises à jour et affirmations réelles sur le stockage infonuagique.
- Responsables : titulaire et demandeur du certificat, importateur/fournisseur, représentant canadien lorsqu’un demandeur étranger sollicite une certification de catégorie I au titre de RSP-100, gardien des dossiers et responsable des corrections.
Marquage, notices et préparation à la vente au Québec
Pour une caméra certifiée en catégorie I, faire correspondre numéro IC:, HVIN, modèle et fiche REL selon RSS-Gen. Un hôte contenant un module certifié peut devoir afficher « Contains IC: ». L’étiquetage électronique, les codes QR et les exceptions pour mini-appareils sont conditionnels ; une application mobile ne suffit pas. Les avis relatifs à la radio sans licence sont prescrits en anglais et en français.
Pour l’appareil numérique couvert par ICES-003, un marquage tel que CAN ICES (B) / NMB (B) peut correspondre à la classe B ; examiner la classe A le cas échéant. Selon ICES-Gen, la marque ICES distincte peut être facultative si l’hôte entier est certifié et étiqueté ISDE. Numéro radio, mention CEM et marque de sécurité électrique portent sur des exigences différentes.
Pour les emballages de consommation visés, la déclaration du nom, de la quantité et du fournisseur obéit à des règles fédérales de langue et d’emplacement ; certaines unités vendues seules sont dispensées de quantité. Au Québec, vérifier le français sur le produit, son emballage et les documents joints, ainsi que les éléments génériques/descriptifs des marques depuis le 1er juin 2025. Un site web traduit ne remplace pas les renseignements obligatoires fournis avec le produit.
L’édition 2 d’ICES-Gen prévoit, pour un appareil relevant de la classe B, la formule générique CAN ICES (B) / NMB (B) (et son équivalent pour la classe A), sans imposer le numéro de la norme ICES dans la nouvelle mention. Certains anciens marquages conformes à l’édition 1, comme CAN ICES-3(B)/NMB-3(B), restent acceptables. Vérifier la classe du produit hôte et l’éventuelle dispense de marquage distinct avant impression.
Séquence de lancement et contrôle des modifications
- Geler le SKU canadien et les canaux de vente ; rassembler photos, architecture, alimentation, bandes, antennes, accessoires et provinces visées.
- Contrôler caméra ou module dans REL, éditions RSS en vigueur, conditions pour l’hôte et exposition RF. Si le demandeur est étranger, identifier le représentant canadien requis par RSP-100.
- Faire réaliser seulement les essais radio/CEM manquants et les évaluations électriques sur l’assemblage commercial ; classer séparément l’adaptateur sous RNCan.
- Valider avant impression le marquage, les avis radio anglais/français, les cartons et documents en français pour Québec.
- Avant livraison, confirmer certificat et REL lorsqu’ils sont obligatoires, archiver les preuves, répartir responsabilités d’importation et d’incidents. Réévaluer après changement d’antenne, logiciel RF, boîtier, adaptateur, PoE, accessoire ou SKU.
Trois configurations : première décision prudente
| Configuration | Première décision |
|---|---|
| Caméra IP intérieure uniquement PoE | Internet ne signifie pas émission radio. Commencer par ICES-003/CEM de l’hôte, sécurité électrique locale et étiquetage commercial ; examiner l’équipement PoE livré. |
| Caméra extérieure Wi-Fi avec adaptateur | Examiner radio ISDE/REL et exposition RF, CEM de l’hôte, sécurité de l’adaptateur et éventuelles exigences RNCan. Prouver séparément étanchéité et installation ; un indice IP n’est pas une homologation publique. |
| Caméra LTE sur batterie avec nuage | Examiner émetteur cellulaire/hôte, antennes, RF, batterie/charge et transport applicable. Séparer les obligations de confidentialité du client ou du service nuage de l’autorisation radio. |
Caméra extérieure en Wi-Fi 5 GHz : un boîtier résistant aux intempéries n’autorise pas tous les canaux à l’extérieur. Selon RSS-247, édition 4, certaines configurations en 5 250–5 350 MHz exigent la mention « for indoor use only »; des conditions distinctes concernent les dispositifs extérieurs fixes et les 5 850–5 895 MHz. Vérifier la carte canadienne des canaux, la puissance, le mode certifié et la notice de pose. Selon l’article 7.3.1.1 de RSS-247, l’utilisation LE-LAN dans la bande 5150–5250 MHz est réservée à l’intérieur (sauf l’exception prévue pour les dispositifs intégrés d’origine dans des véhicules), même si la caméra est résistante aux intempéries.
Distinguer homologation du matériel et droit de surveiller
Cette page cartographie les régimes pour le produit : elle ne remplace ni le dépôt technique ni la politique d’exploitation d’une surveillance. Les dispositifs de géolocalisation ont une analyse distincte des traceurs GPS au Canada. Pour vendre la même caméra aux États-Unis, consulter le parcours des caméras aux États-Unis : la FCC ne remplace pas ISDE.
Questions propres aux caméras qui modifient la démarche
Une caméra PoE sans émetteur doit-elle avoir un numéro IC ?
Pas du seul fait de sa connexion IP. En l’absence de radio intentionnelle, commencer par CEM numérique et sécurité électrique. Vérifier les modules cachés dans les variantes ou accessoires.
Le numéro IC du module Wi-Fi intégré suffit-il ?
Pas nécessairement. Vérifier fiche REL exacte, limites d’intégration, antennes, exposition RF, étiquette de l’hôte et autres fonctions numériques ; certaines modifications appellent une évaluation complémentaire.
Les essais FCC ou le marquage CE suffisent-ils ?
Non. Ces pièces peuvent orienter le plan d’essais, mais ISDE, sécurité électrique provinciale et emballage canadien s’examinent séparément.
Toute boîte doit-elle indiquer une quantité et du français ?
Pour les emballages de consommation visés, les mentions d’identité, de quantité et de fournisseur s’appliquent avec des exemptions, notamment pour certains produits unitaires. Contrôler les exigences bilingues fédérales et québécoises.
Qui répond de l’enregistrement des salariés ou clients ?
L’organisme exploitant doit généralement apprécier finalité, avis, sécurité, accès et conservation selon la loi applicable. La certification radio n’autorise pas toute vidéosurveillance.
Une caméra Wi-Fi extérieure à 5 GHz peut-elle utiliser tous ses canaux ?
Non. Les bandes et conditions de RSS-247 sont déterminantes : certaines configurations imposent « for indoor use only », et les installations extérieures fixes connaissent d’autres restrictions. Examiner canaux activés, puissance, antenne et mode d’installation certifié ; l’indice IP n’y suffit pas. En particulier, le fonctionnement LE-LAN à 5150–5250 MHz est réservé à l’intérieur, sous réserve de l’exception spécifique pour les équipements automobiles d’origine ; ne pas activer ces canaux sur une caméra de surveillance extérieure.
Sources officielles
- ISDE : RSS-Gen édition 6
- ISDE : RSS-247 pour le Wi-Fi
- ISDE : ICES-003 émissions numériques
- ISDE : ICES-Gen et équipement hôte
- ESA Ontario : marques électriques reconnues
- RNCan : alimentations externes
- Bureau de la concurrence : étiquetage
- OQLF Québec : inscriptions françaises
- Commissariat à la vie privée : vidéosurveillance
- Santé Canada : déclarations d’incident
- ISDE : représentant canadien RSP-100
Les obligations dépendent du modèle, du canal commercial, de la province et de la pose. Cette page ne délivre aucune certification.